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Permis de construire à Danjoutin

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Danjoutin (90400), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

83

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

29 956 m²

Nbre logements

108

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Danjoutin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Danjoutin

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Danjoutin en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Danjoutin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Docteur Jacquot, Danjoutin (90400) PC Logement AE103 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 1 179 m² 331 m² 2019/12/02
Rue Des Iris, Danjoutin (90400) PC Logement AH191 — — 150 m² 2019/08/16
68 Rue Du Docteur Jacquot, Danjoutin (90400) PC Logement AK112, AK113 — — 189 m² 2019/08/05
Es Erbues, Danjoutin (90400) DP Locaux A337 — — 12 m² 2019/07/30
36 Rue Docteur Jacquot, Danjoutin (90400) DP Locaux AD317 — — 116 m² 2019/05/14
6 Avenue De La Republique, Danjoutin (90400) PC Locaux BC25 6 Avenue De La Republique SCI — 4 056 m² 2019/05/06
53 Rue Du Bosmont, Danjoutin (90400) PC Logement AH86 — — 55 m² 2019/03/21

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Danjoutin

Les dossiers PC/DP consultables à Danjoutin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Danjoutin

Petite commune, Danjoutin (90400) compte 3 541 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 633,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 342 à 427 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Danjoutinois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Belfort (90000) (774 autorisations) et Vézelois (90400) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Danjoutin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Danjoutin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Danjoutin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 223 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 108 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (58 %), 33 pour des locaux d'activité (40 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Danjoutin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Danjoutin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 6 1 0 1 522 m² 14
2025 10 +233,3 % 3 7 0 5 049 m² 3
2024 3 0 % 1 2 0 2 542 m² 1
2023 3 -70,0 % 1 2 0 1 184 m² 2
2022 10 +25,0 % 7 3 0 1 635 m² 9
2021 8 +60,0 % 7 1 0 3 639 m² 38
2020 5 -28,6 % 3 2 0 1 601 m² 8

Autres types d'autorisations à Danjoutin

Permis de démolir à Danjoutin

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Danjoutin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Danjoutin.

Belfort

559 permis de construire

Vézelois

93 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Andelnans

26 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Danjoutin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Danjoutin

Adresse
44 rue du Docteur-Jacquot, 90400 Danjoutin
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 84 28 24 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Danjoutin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Danjoutin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Danjoutin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Danjoutin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Danjoutin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Danjoutin ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Danjoutin, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2025 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Danjoutin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Danjoutin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).