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Permis de construire à Dampierre

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dampierre (39700), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 30 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

30 août 2026

Surface créée (brute)

16 821 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dampierre. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dampierre

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dampierre en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Fort Des Rattes, Dampierre (39700) PC Logement ZI406 — 1 361 m² 82 m² 2015/12/31
23B Rue De Besancon, Dampierre (39700) PC Logement ZC268, ZC266 — 1 134 m² 101 m² 2015/11/16
Rue Des Sources, Dampierre (39700) PC Logement ZD229 — 996 m² 141 m² 2015/10/14
Chem Des Essards, Dampierre (39700) PC Logement ZH249, ZH246 — 751 m² 96 m² 2015/09/19
Imp Du Fiolage, Dampierre (39700) PC Logement ZD190 — 800 m² 123 m² 2015/08/19
Rte De Besancon, Dampierre (39700) PC Logement ZC280 — 1 360 m² 104 m² 2015/04/01
4 Chem De La Plaine Creux Magnin, Dampierre (39700) PC Logement ZE60 — 1 730 m² 163 m² 2015/02/27
Rte De Besancon Chateauneuf, Dampierre (39700) PC Logement ZI404 — 1 727 m² 254 m² 2015/01/13

Permis de construire à Dampierre en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Besancon, Dampierre (39700) PC Logement ZC67, ZC68 — 1 360 m² 123 m² 2014/10/15
8 Rue Des Vergers, Dampierre (39700) PC Locaux ZC271 Commune Du Petit Mercey Commune/EPCI 1 343 m² 107 m² 2014/09/25
Les Minerais, Dampierre (39700) PC Logement ZH108 — — 76 m² 2014/07/21
8 Chem De La Plaine, Dampierre (39700) PC Logement ZE183 — 3 227 m² 177 m² 2014/06/20
Chem De L Etang, Dampierre (39700) PC Logement ZH23 — 420 m² 87 m² 2014/05/06
5 Rue De La Source, Dampierre (39700) PC Logement ZD59, ZD61 — 3 482 m² — 2014/03/08

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Dampierre

Les dossiers PC/DP consultables à Dampierre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Dampierre

Commune rurale, Dampierre (39700) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 1 319 habitants, pour une densité de 186,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Jura Nord. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Évans (39700) (65 autorisations) et Fraisans (39700) (60 autorisations).

Statistiques des permis de construire à Dampierre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dampierre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 891 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (80 %) et 19 pour des locaux d'activité (20 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dampierre et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dampierre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 144 m² 3
2025 6 +500,0 % 4 2 0 406 m² 4
2024 1 -87,5 % 0 1 0 275 m² -
2023 8 -11,1 % 7 1 0 810 m² 8
2022 9 -30,8 % 5 4 0 1 492 m² 5
2021 13 +62,5 % 10 3 0 5 323 m² 10
2020 8 0 % 8 0 0 1 002 m² 8

Autres types d'autorisations à Dampierre

Permis d'aménager à Dampierre

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dampierre

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dampierre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dampierre.

Évans

59 permis de construire

Fraisans

52 permis de construire

Ranchot

37 permis de construire

Mercey-le-Grand

28 permis de construire

Romain

23 permis de construire

Louvatange

20 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dampierre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dampierre

Adresse
4 place Arthur-Gaulard, 39700 Dampierre
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 14h00-17h30
Téléphone
03 84 71 11 87
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dampierre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dampierre ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dampierre depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dampierre ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dampierre ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dampierre ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Dampierre, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dampierre.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dampierre ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).