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autorisations d'urbanisme
Calvados (14), Normandie
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuverville (14840), dans le Calvados, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 122 autorisations enregistrées entre le 9 avril 2013 et le 1 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 122 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Cuverville figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
2 autorisations
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Vignoble, Cuverville (14840) | PC Logement | AA66 | — | 822 m² | 43 m² | 2018/10/25 |
| 12 Rue Des Hauts Fourneaux, Cuverville (14840) | PC Locaux | AD107 | — | 1 200 m² | 90 m² | 2018/01/15 |
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Les dossiers PC/DP consultables à Cuverville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.
En moyenne, 9,2 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cuverville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,1 pour 1 000 habitants (2 278 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 241 logements, soit environ 106 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cuverville.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (39 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Le Clos du Houx (7 dossiers entre 2016 et 2017), rue de Demouville (6 dossiers) et Lotissement Le Clos du Hou (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 717 m² de surface de plancher et 18 logements (rue Marguerite Duras & Rue, 2024), porté par Francelot S.a.s. Suivent rue d'Escoville (1 347 m², 2015) et Clos du Houx (1 036 m², 2017).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuverville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 122 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 35 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de 66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 809 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 241 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cuverville se répartissent ainsi : 108 à destination de logement (89 %) et 14 pour des locaux d'activité (11 %).
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 1 | 1 | 0 | 239 m² | 1 |
| 2025 | 3 | -66,7 % | 2 | 1 | 0 | 358 m² | 2 |
| 2024 | 9 | +350,0 % | 7 | 2 | 0 | 4 076 m² | 40 |
| 2023 | 2 | -50,0 % | 1 | 1 | 0 | 190 m² | 1 |
| 2022 | 4 | - | 3 | 1 | 0 | 527 m² | 3 |
| 2021 | 0 | -100,0 % | 0 | 0 | 0 | - | - |
| 2020 | 1 | -50,0 % | 0 | 1 | 0 | 237 m² | - |
| 2019 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 450 m² | 5 |
| 2018 | 2 | -83,3 % | 1 | 1 | 0 | 133 m² | 1 |
| 2017 | 12 | -63,6 % | 11 | 1 | 0 | 3 052 m² | 35 |
| 2016 | 33 | -5,7 % | 32 | 1 | 0 | 4 608 m² | 48 |
| 2015 | 35 | +191,7 % | 35 | 0 | 0 | 6 861 m² | 84 |
| 2014 | 12 | +140,0 % | 11 | 1 | 0 | 1 571 m² | 17 |
| 2013 | 5 | - | 2 | 3 | 0 | 881 m² | 4 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuverville.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 122 dossiers PC/DP recensés à Cuverville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cuverville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cuverville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Cuverville
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuverville (Calvados, Normandie).
