Permis de construire Locaux N° 0142152500005

Permis de construire n° 0142152500005 à Cuverville pour 58 m² de locaux, 1 Place Du 13 Juin 1944

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0142152500005

Demandeur

SCI HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Du 13 Juin 1944, le permis de construire n° 0142152500005 a été délivré le 1 juin 2026 à Cuverville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI HELENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 160 m²
Total 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 160 m²
Total locaux 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424946283
SIRET
42494628300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUVERVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142152500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du 13 Juin 1944, à Cuverville (14840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HELENE et accordé le 1 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142152500005, déposé en mairie de Cuverville.

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