Permis de construire Logement N° 01421516P0046

Permis de construire n° 01421516P0046 à Cuverville pour 1 036 m² de logement, Clos Du Houx

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 01421516P0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuverville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421516P0046 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Clos Du Houx.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 9 individuels et 3 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, A48P. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuverville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A260 A48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville Code postal 0 Identifiant INSEE 14215
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 9
Logements collectifs 3
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 2 - 12
- - 25,0 % 58,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421516P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (9 individuels, 3 collectifs), pour 1 036 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Du Houx, à Cuverville (14840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01421516P0046, déposé en mairie de Cuverville.

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