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Permis de construire à Cuvat

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuvat (74350), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 10 janvier 2013 et le 15 juin 2026, 230 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

230

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

15 juin 2026

Surface créée (brute)

39 583 m²

Nbre logements

274

Ces 230 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cuvat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cuvat

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
71 Route De Ferrieres, Cuvat (74350) DP Locaux 0A846 Commune De Cuvat Commune/EPCI 18 579 m² 172 m² 2024/07/29
85 Chemin Des Trembles Les Eplatiers, Cuvat (74350) PC Locaux 0A803 — 20 360 m² 49 m² 2024/03/13
30 Route Du Murgier, Cuvat (74350) PC Logement 0A1708, 0A2540 Izo Société 1 339 m² 293 m² 2024/02/20

Permis de construire en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Cluchina Lacuma, Cuvat (74350) PC Logement 0A4052 — 608 m² 142 m² 2022/11/10
383 Route De Cluchina Lacuma, Cuvat (74350) PC Logement 0A4050 — 630 m² 137 m² 2022/10/04
Crets Des Crets, Cuvat (74350) PC Logement 0A3983 — 600 m² 129 m² 2022/09/26
Les Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A4048 — 650 m² 180 m² 2022/07/29
Les Murgiers, Cuvat (74350) PC Logement 0A3380 — 672 m² 133 m² 2022/07/06
Pagliard, Cuvat (74350) PC Logement 0A3804 — 1 145 m² 164 m² 2022/06/28
Lacuma, Cuvat (74350) PC Logement 0A4051 — 652 m² 156 m² 2022/06/20
181 Route De Burgaz, Cuvat (74350) PC Logement 0A4025 — 660 m² 260 m² 2022/06/07
Pagliard, Cuvat (74350) PC Logement 0A3624 — 606 m² 100 m² 2022/02/02
Route Des Caves, Cuvat (74350) DP Locaux 0A846 Energie Et Services De Seyssel Société 18 579 m² 8 m² 2022/01/11

Permis de construire en 2018

15 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
351 Route De Ferrieres, Cuvat (74350) PC Logement 0A730 — — 113 m² 2018/11/26
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A3531 — — 204 m² 2018/11/06
Chuchina, Cuvat (74350) PC Logement 0A3115 — — 164 m² 2018/10/16
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A2692, 0A3885 — — 192 m² 2018/10/08
Les Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A1900, 0A1899 — — 65 m² 2018/09/14
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3912 — — 148 m² 2018/08/31
Les Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A2217, 0A2780 — 1 350 m² 158 m² 2018/07/30
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A2681 — 1 446 m² 199 m² 2018/07/16
0295 Route Des Lavorels, Cuvat (74350) PC Logement 0A3274, 0A3499 — 808 m² 68 m² 2018/07/10
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A3257 — — 133 m² 2018/07/02
Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3562 — — 169 m² 2018/06/22
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A3533 — — 154 m² 2018/04/19
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3860 — — 208 m² 2018/04/19
385 Route Des Lavorels, Cuvat (74350) PC Logement 0A2866 — — 102 m² 2018/03/28
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3883 — — 149 m² 2018/01/21

Permis de construire en 2017

21 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuvat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Lavorel, Cuvat (74350) PC Logement 0A1893, 0A1895 — — 120 m² 2017/12/19
Lechet, Cuvat (74350) PC Logement 0A155, 0A2696 — — 50 m² 2017/11/29
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3801 — — 163 m² 2017/11/16
Lechet, Cuvat (74350) PC Logement 0A2694, 0A2695 — — 132 m² 2017/11/07
Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3566 — — 117 m² 2017/10/02
Adresse non renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3570, 0A3579 — — 127 m² 2017/10/02
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A160 — — 149 m² 2017/09/07
Platon, Cuvat (74350) PC Logement 0A3448 — — 231 m² 2017/08/24
Lacuma, Cuvat (74350) PC Logement 0A3760, 0A3758 — — 125 m² 2017/08/02
Platon, Cuvat (74350) PC Logement 0A3549, 0A3547 — — 105 m² 2017/03/23
Les Sourats, Cuvat (74350) PC Logement 0A3042 — — 185 m² 2017/03/16
Grand Champ, Cuvat (74350) PC Logement 0A2682 — — 182 m² 2017/03/07
Les Marais, Cuvat (74350) PC Logement 0A3564 — — 120 m² 2017/03/02
Panty, Cuvat (74350) PC Logement 0A1026 — — 188 m² 2017/02/28
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3681, 0A2220 — — 85 m² 2017/02/22
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A519 — — 115 m² 2017/02/10
Les Sourats, Cuvat (74350) PC Logement 0A3042 — — 136 m² 2017/01/26
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3830 — — 91 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3784, 0A3785 — — 189 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) PC Logement 0A3731 — — 99 m² 2017/01/12
82 Rte Des Fregnards, Cuvat (74350) PC Logement 0A1089 Le Jardin Des Mesanges SCI — 182 m² 2017/01/05

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Cuvat

Les dossiers PC/DP consultables à Cuvat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Cuvat, Energie Et Services De Seyssel et Commune De Poisy.

Rythme des permis de construire à Cuvat

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cuvat sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 10 pour 1 000 habitants (1 611 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 274 logements, soit environ 170 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cuvat.

Ce qui distingue les permis de construire à Cuvat

Avec 143 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cuvat se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grand Champ (11 dossiers entre 2015 et 2020), Lacuma (10 dossiers) et Lechet (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 658 m² de surface de plancher et 38 logements (99 route de Burgaz, 2021), porté par SNC Ip1R. Suivent Les Eplatiers (1 461 m², 2023) et Cuvat (1 006 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Cuvat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuvat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 230 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 274 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 120 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cuvat se répartissent ainsi : 215 à destination de logement (93 %), 14 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cuvat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 13 0 0 2 234 m² 13
2025 8 +166,7 % 5 3 0 1 032 m² 6
2024 3 -72,7 % 1 2 0 514 m² 2
2023 11 +10,0 % 7 4 0 3 048 m² 7
2022 10 -28,6 % 9 1 0 1 409 m² 10
2021 14 +40,0 % 11 2 1 4 083 m² 49
2020 10 +66,7 % 10 0 0 2 021 m² 16

Autres types d'autorisations à Cuvat

Permis d'aménager à Cuvat

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cuvat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuvat.

Annecy

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Fillière

666 permis de construire

La Balme-de-Sillingy

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124 permis de construire

Allonzier-la-Caille

116 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Cuvat

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 230 dossiers PC/DP recensés à Cuvat : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cuvat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cuvat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cuvat

Adresse
1 place de l'Église, 74350 Cuvat
Accueil
Lundi : 09h00-11h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-18h00
Téléphone
04 50 46 86 69
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cuvat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cuvat ?
Cette page liste les 230 dossiers PC/DP délivrés à Cuvat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cuvat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cuvat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cuvat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cuvat ?
Le dossier le plus récent recensé à Cuvat est un permis de construire délivré le 15 juin 2026 pour un projet de logement (route de la Montagne, 179 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuvat en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cuvat en 2025. En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cuvat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cuvat autorisent 274 logements : 218 logements individuels (80 %) et 56 logements collectifs (20 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cuvat ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cuvat sont Commune De Cuvat (2 dossiers), Energie Et Services De Seyssel (2 dossiers) et Commune De Poisy (1 dossier). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (environ un quart).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cuvat ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 230 dossiers PC/DP recensés à Cuvat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cuvat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cuvat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.