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Permis de construire à Cusy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cusy (74540), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 17 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

11 février 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

24 408 m²

Nbre logements

194

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cusy : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cusy

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0152 Route De L'eglise, Cusy (74540) PC Mixte 0B1609 — 1 818 m² 60 m² 2023/12/22
Route Du Chateau La Cornaz Est, Cusy (74540) PC Logement 0E1620 — 660 m² 148 m² 2023/09/29
0152 Route De L'eglise, Cusy (74540) PC Logement 0B1609 — 1 818 m² 29 m² 2023/07/07
0125 Route Des Bauges, Cusy (74540) PC Mixte 0B296, 0B1321 Sccv Cpaa Cusy Bauges SCI 9 571 m² 3 910 m² 2023/06/29
1860 Route D'hery La Fin Des Terres, Cusy (74540) PC Logement 0A1038 Estia Société 2 081 m² 120 m² 2023/06/26
Allee De La Cure, Cusy (74540) PC Logement 0B2535 — 1 342 m² 172 m² 2023/06/23
Les Daudes, Cusy (74540) PC Logement 0B2054 — 1 611 m² 111 m² 2023/03/14

Permis de construire en 2019

14 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route, Cusy (74540) PC Logement 0B2271 — 1 586 m² 199 m² 2019/11/08
Mont Du Chef-Lieu, Cusy (74540) PC Logement 0B2347, 0B2093 — 596 m² 139 m² 2019/10/01
Route Du Chateau, Cusy (74540) PC Logement 0E1225 — 2 495 m² 123 m² 2019/09/26
Chemi D'arbusigny, Cusy (74540) PC Logement 0A928 — 620 m² 124 m² 2019/09/12
Route Du Chateau, Cusy (74540) PC Logement 0E1596 — — 121 m² 2019/08/30
520 Route Des Rapillets, Cusy (74540) PC Locaux 0E745, 0E744 Carrieres De Cusy Société 127 267 m² 88 m² 2019/08/27
Route Du Chateau, Cusy (74540) PC Logement 0E1589 — — 149 m² 2019/08/26
300 Chemi De Meurat, Cusy (74540) PC Locaux 0A1077, 0A1057 Sebal SCI 10 304 m² 194 m² 2019/08/26
Chemi D'arbusigny, Cusy (74540) PC Logement 0A928 — 453 m² 89 m² 2019/07/23
60 Chemi Des Chataigneraies, Cusy (74540) PC Logement 0A1124, 0A1212 — 3 224 m² 198 m² 2019/07/22
20 Chemi Des Parisiens, Cusy (74540) DP Locaux 0A1520 — 2 754 m² 288 m² 2019/07/08
190 Mont Du Chef-Lieu, Cusy (74540) PC Locaux 0B2366 Sivu De Prescolarisation Commune/EPCI 3 286 m² 65 m² 2019/03/22
Route D'aix Les Bains, Cusy (74540) PC Logement 0B2477 — 461 m² 119 m² 2019/02/01
60 Route Du Chateau, Cusy (74540) PC Logement 0B2360, 0B2358 — 1 207 m² 64 m² 2019/01/08

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
49 Route Des Bauges, Cusy (74540) PC Logement 0B807, 0B1354 — 917 m² 596 m² 2017/12/15
Chemi De Meurat, Cusy (74540) PC Logement 0A1468, 0A1471 — 1 132 m² 129 m² 2017/12/11
Rte Des Bauges Et Des Crets La Pallud, Cusy (74540) PC Logement B314, B1846 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 8 559 m² 4 290 m² 2017/10/24
Des Rapillets Pre Camoud Sud, Cusy (74540) PC Logement 0E691, 0E1555 — 1 222 m² 54 m² 2017/10/10
Chemi De La Tuiliere Ouest, Cusy (74540) DP Locaux 0B943 Free Mobile Société 4 194 m² 1 m² 2017/09/14
La Combe, Cusy (74540) PC Logement 0A1328 — 1 047 m² 130 m² 2017/09/01
Route Pre Chamoux Sud, Cusy (74540) PC Logement 0E1557, 0E1558 — 1 154 m² 111 m² 2017/06/16
Entre Deux Vies, Cusy (74540) PC Locaux 0E1457, 0E1575 — 2 924 m² 311 m² 2017/06/06
1900 Route Route D'aix Les Bains, Cusy (74540) DP Locaux 0E1390, 0E1391 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 2 156 m² 18 m² 2017/05/17
1600 Route Des Chavonnes, Cusy (74540) PC Locaux 0D247 — — 50 m² 2017/04/27
Adresse Non Renseignée, Cusy (74540) PC Logement — — — 210 m² 2017/02/24
0370 Route Route Des Cotes, Cusy (74540) PC Logement 0E1495 — 884 m² 66 m² 2017/02/06

Permis de construire en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cusy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Ouchettes, Cusy (74540) PC Locaux 0A338, 0A337 — 5 870 m² 350 m² 2014/08/01
183 Route Des Bauges, Cusy (74540) PC Locaux 0B331, 0B1308 Paccard Claude - Boulangerie Patis. Société 7 078 m² 22 m² 2014/07/22
Chem De Meurat Meurat, Cusy (74540) PC Logement 0A214P — 214 m² 214 m² 2014/01/29

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Cusy

Les dossiers PC/DP consultables à Cusy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Cusy

En moyenne, 7,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cusy sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (1 849 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 194 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cusy.

Ce qui distingue les permis de construire à Cusy

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Industrie » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Chateau (8 dossiers entre 2016 et 2023), route des Bauges (7 dossiers) et route d'Aix-Les-Bains (5 dossiers). Le projet le plus important, route des Bauges et des Crets (2017), crée 4 290 m² de surface de plancher et 50 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite 125 route des Bauges (3 910 m², 2023) et route Boissard Gaillat (1 818 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Cusy

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cusy de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 235 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 194 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cusy se répartissent ainsi : 71 à destination de logement (71 %), 25 pour des locaux d'activité (25 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cusy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 56 m² -
2025 1 -66,7 % 0 1 0 1 300 m² -
2024 3 -57,1 % 2 1 0 214 m² 2
2023 7 -30,0 % 5 0 2 4 550 m² 50
2022 10 -9,1 % 7 3 0 1 460 m² 7
2021 11 +22,2 % 9 2 0 3 065 m² 31
2020 9 -35,7 % 9 0 0 1 129 m² 9

Autres types d'autorisations à Cusy

Permis d'aménager à Cusy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cusy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cusy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cusy.

Saint-Offenge

117 permis de construire

Saint-Ours

88 permis de construire

Gruffy

68 permis de construire

Héry-sur-Alby

46 permis de construire

Chainaz-les-Frasses

44 permis de construire

Arith

34 permis de construire

Allèves

27 permis de construire

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Cusy

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Haute-Savoie (74)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Cusy

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Cusy : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cusy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cusy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cusy

Adresse
330 montée du Chef-lieu, 74540 Cusy
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 08h00-12h00, 18h00-20h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 50 52 50 48
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cusy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cusy ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Cusy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cusy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cusy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cusy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cusy ?
Le dossier le plus récent recensé à Cusy est une déclaration préalable autorisée le 17 juillet 2026 pour des locaux d'activité (La Tropaz, 20 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cusy en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Cusy en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cusy ?
47 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cusy, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Cusy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cusy autorisent 194 logements : 77 logements individuels (40 %) et 117 logements collectifs (60 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cusy ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Cusy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cusy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cusy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.