Permis de construire Locaux N° 07409719X0003

Permis de construire n° 07409719X0003 à Cusy pour 194 m² de locaux, 300 Chemi De Meurat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 300 Chemi De Meurat, à Cusy (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEBAL et accordé le 26 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409719X0003, déposé en mairie de Cusy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 07409719X0003

Demandeur

SEBAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Chemi De Meurat, le permis de construire n° 07409719X0003 a été délivré le 26 août 2019 à Cusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SEBAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1077, 0A1057, 0A1061. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 304 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1077 0A1057 0A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74097
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 957 m²	120 m²	74 m²	0 m²	74 m²	120 m²	2 077 m²
Total	1 957 m²	120 m²	74 m²	0 m²	74 m²	120 m²	2 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²
Autres activités	607 m²	120 m²	74 m²	74 m²	120 m²	727 m²
dont Bureaux	118 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	238 m²
dont Entrepôt	489 m²	0 m²	74 m²	74 m²	0 m²	489 m²
Total locaux	1 957 m²	120 m²	74 m²	74 m²	120 m²	2 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509340535
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUSY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409719X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 300 Chemi De Meurat, à Cusy (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEBAL et accordé le 26 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409719X0003, déposé en mairie de Cusy.

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DP n°07409719X0018 Locaux Autorisé

20 Chemi Des Parisiens

Cusy (74540)

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08 juil. 2019 288 m² SDP

PC n°07409719X0005 Logement Autorisé

60 Chemi Des Chataigneraies

Cusy (74540)

Nouvelle construction

22 juil. 2019 198 m² SDP

PC n°07409719X0006 Logement Commencé

Chemi D'arbusigny

Cusy (74540)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 89 m² SDP

PC n°07409719X0007 Logement Commencé

Route Du Chateau

Cusy (74540)

Nouvelle construction

26 août 2019 149 m² SDP

PC n°07409719X0008 Locaux Autorisé

520 Route Des Rapillets

Cusy (74540)

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27 août 2019 88 m² SDP CARRIERES DE CUSY

PC n°07409719X0009 Logement Commencé

Route Du Chateau

Cusy (74540)

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30 août 2019 121 m² SDP

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