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Permis de construire à Couternon

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Couternon (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 25 mars 2013 et le 29 juillet 2026, 102 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

25 mars 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

29 995 m²

Nbre logements

146

Ces 102 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Couternon figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Couternon

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Des Espaces Verts, Couternon (21560) DP Locaux AA45 — 685 m² 14 m² 2022/11/18
26 Rue Des Metiers, Couternon (21560) PC Logement ZD188 Maggio Immo SCI 2 817 m² 145 m² 2022/11/10
5 Imp Arthur Rimbaud, Couternon (21560) DP Locaux ZL325 — 520 m² 18 m² 2022/10/25
8 Rue Des Metiers Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD157 SCI L'entrepot SCI 2 176 m² 294 m² 2022/05/18
36 Rue Des Mardors, Couternon (21560) PC Locaux AE4 SCI De La Norge SCI 2 148 m² 48 m² 2022/02/17
16 Rue De L'artisanat, Couternon (21560) PC Locaux AE102, AE87 — 2 712 m² 145 m² 2022/01/05

Permis de construire en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Rue Des Bles D'or Lotissement ""Le Clos Basile"" Lot C, Couternon (21560) PC Logement AC36, AC37 — 434 m² 149 m² 2020/12/30
20 Rue Des Metiers Za De Pouilly 2 - Lot N_11, Couternon (21560) PC Mixte C194, ZD181 — 2 507 m² 273 m² 2020/10/29
Rue De La Fabrique, Couternon (21560) PC Logement AB195, AP398 — 550 m² 134 m² 2020/09/11
4 Impasse Henri Vincenot, Couternon (21560) DP Locaux ZL232 — 861 m² 43 m² 2020/08/30

Permis de construire en 2017

15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De Bourgogne Lot Le Pre Muguette N 5, Couternon (21560) PC Logement AA202 — 548 m² 131 m² 2017/12/21
Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Logement AC258 — 329 m² 114 m² 2017/11/20
Rte De Chaignot, Couternon (21560) PC Logement AA203 — — 97 m² 2017/10/20
Rue Du Chaignot, Couternon (21560) PC Logement AA201 — 529 m² 97 m² 2017/10/20
Le Pre Muguette, Couternon (21560) PC Logement AA198 — — 161 m² 2017/09/11
1 All Des Mesanges, Couternon (21560) PC Logement AA194 — 665 m² 171 m² 2017/08/24
Rue Des Mardors, Couternon (21560) PC Logement AE113, AE110 — 1 531 m² 254 m² 2017/06/16
10 Lot Les Pres Muguette, Couternon (21560) PC Logement AA207 — 509 m² 137 m² 2017/06/10
Lot Le Clos Barthelemy, Couternon (21560) PC Logement ZL198P — 519 m² 149 m² 2017/05/30
Rue De Chaignot, Couternon (21560) PC Logement AA205 — 489 m² 134 m² 2017/04/03
Zone D Activites Pouilly 2, Couternon (21560) PC Locaux ZD178 — 1 673 m² 197 m² 2017/03/19
Rue De Chaignot, Couternon (21560) PC Logement AA204 — — 106 m² 2017/03/17
Adresse Non Renseignée, Couternon (21560) PC Locaux — Estivalet Joel Et Agnes Société — 960 m² 2017/03/16
3 Lot Le Pre Muguette, Couternon (21560) PC Logement AA200 — 466 m² 117 m² 2017/02/13
Lot Le Pre Muguette, Couternon (21560) PC Logement AA206 — — 124 m² 2017/01/06

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Louis Aragon, Couternon (21560) PC Logement ZL130 — 888 m² 165 m² 2014/05/12
21 Rue Paul Cezanne Lot Clos Barthelemy Lot 36, Couternon (21560) PC Logement ZL315 — 471 m² 144 m² 2014/02/10
6 Rue Arthur Rimbaud, Couternon (21560) PC Logement ZL328, ZL329 — 612 m² 123 m² 2014/02/05
19 Rue Paul Cezanne Le Clos Barthelemy, Couternon (21560) PC Logement ZL314 — 448 m² 150 m² 2014/02/03

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Couternon

Les dossiers PC/DP consultables à Couternon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Couternon

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Couternon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (1 924 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 146 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Couternon.

Ce qui distingue les permis de construire à Couternon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (53 %), devant « Marchands de biens » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Metiers (14 dossiers entre 2018 et 2024), rue de Bourgogne (10 dossiers) et rue Paul Cezanne (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 545 m² de surface de plancher et 65 logements (rue de Quetigny, 2023), porté par European Homes 302. Suit 34 rue des Mardors (2 065 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Couternon

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Couternon de 2013 à 2026 (14 années) : 102 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 908 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 146 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 130 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Couternon se répartissent ainsi : 60 à destination de logement (59 %), 28 pour des locaux d'activité (27 %) et 14 à usage mixte (14 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Couternon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 91 m² 1
2025 3 -25,0 % 1 2 0 438 m² 2
2024 4 0 % 2 1 1 814 m² 3
2023 4 -33,3 % 1 3 0 6 668 m² 65
2022 6 -60,0 % 1 4 1 664 m² 2
2021 15 +275,0 % 7 5 3 3 177 m² 11
2020 4 -20,0 % 2 1 1 599 m² 3

Autres types d'autorisations à Couternon

Permis de construire dans les communes voisines de Couternon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Couternon.

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Consulter un dossier de permis de construire à Couternon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 102 dossiers PC/DP recensés à Couternon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Couternon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Couternon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Couternon

Adresse
3 rue de Dijon, 21560 Couternon
Accueil
Lundi-Mardi : 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 13h00-17h30
Téléphone
03 80 36 00 58

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Couternon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Couternon ?
Cette page liste les 102 dossiers PC/DP délivrés à Couternon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Couternon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Couternon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Couternon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Couternon ?
Le dossier le plus récent recensé à Couternon est un permis de construire délivré le 29 juillet 2026 pour un projet de logement (rue de Bourgogne, 91 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Couternon en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Couternon en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Couternon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Couternon autorisent 146 logements : 116 logements individuels (79 %) et 30 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Couternon ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 102 dossiers PC/DP recensés à Couternon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Couternon ?
15 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Couternon, soit 10 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Couternon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Couternon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.