Permis de construire Locaux N° 02120916D0010

Permis de construire n° 02120916D0010 à Couternon pour 197 m² de locaux, Zone D Activites Pouilly 2

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PC n° 02120916D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02120916D0010, délivré le 19 mars 2017 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone D Activites Pouilly 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couternon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couternon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Pouilly 2

Territoires administratifs

Commune
Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120916D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D Activites Pouilly 2, à Couternon (21560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120916D0010, déposé en mairie de Couternon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couternon

Autres types d'autorisations à Couternon