Permis de construire Locaux N° 02120916D0010

Permis de construire à Couternon pour 197 m² de locaux - Zone D Activites Pouilly 2

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PC n° 02120916D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02120916D0010, délivré le 19 mars 2017 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activites Pouilly 2, Couternon (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couternon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Pouilly 2

Territoire administratif

Commune
Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120916D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activites Pouilly 2, Couternon (21560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120916D0010, instruit par la commune de Couternon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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