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Permis de construire à Couternon

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Couternon (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 25 mars 2013 et le 29 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

25 mars 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

29 995 m²

Nbre logements

146

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Couternon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Couternon

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Couternon en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp Louis Aragon, Couternon (21560) PC Logement ZL130 — 888 m² 165 m² 2014/05/12
21 Rue Paul Cezanne Lot Clos Barthelemy Lot 36, Couternon (21560) PC Logement ZL315 — 471 m² 144 m² 2014/02/10
6 Rue Arthur Rimbaud, Couternon (21560) PC Logement ZL328, ZL329 — 612 m² 123 m² 2014/02/05
19 Rue Paul Cezanne Le Clos Barthelemy, Couternon (21560) PC Logement ZL314 — 448 m² 150 m² 2014/02/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Couternon

Les dossiers PC/DP consultables à Couternon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Couternon

Commune rurale, Couternon (21560) rassemble 1 924 habitants pour une superficie de 7,0 km² (281,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Norge et Tille. Dans le voisinage, Chevigny-Saint-Sauveur (21800) (311 autorisations) et Arc-sur-Tille (21560) (185 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Couternon, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Couternon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Couternon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 102 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 908 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 146 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 130 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (59 %), 28 pour des locaux d'activité (27 %) et 14 à usage mixte (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Couternon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Couternon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 91 m² 1
2025 3 -25,0 % 1 2 0 438 m² 2
2024 4 0 % 2 1 1 814 m² 3
2023 4 -33,3 % 1 3 0 6 668 m² 65
2022 6 -60,0 % 1 4 1 664 m² 2
2021 15 +275,0 % 7 5 3 3 177 m² 11
2020 4 -20,0 % 2 1 1 599 m² 3

Autres types d'autorisations à Couternon

Permis d'aménager à Couternon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Couternon

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Couternon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Couternon.

Chevigny-Saint-Sauveur

306 permis de construire

Arc-sur-Tille

175 permis de construire

Quetigny

144 permis de construire

Varois-et-Chaignot

129 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Couternon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Couternon

Adresse
3 rue de Dijon, 21560 Couternon
Accueil
Lundi-Mardi : 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 13h00-17h30
Téléphone
03 80 36 00 58
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Couternon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Couternon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Couternon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Couternon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Couternon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Couternon ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Couternon, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Couternon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Couternon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).