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Permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-sur-Seine (27940), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 253 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

253

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

52 887 m²

Nbre logements

261

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Impasse De L'eglise, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1103 — 614 m² 125 m² 2015/12/15
Adresse Non Renseignée, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement — — — 169 m² 2015/09/02
13Bis Rue Charles Riberpray - Lot 1, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C844, C840 — 700 m² 114 m² 2015/06/30
11Ter Rue Charles Riberpray, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C846, C837 — 736 m² 93 m² 2015/06/03
Rd 316 Za Eco Seine, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC329 — 2 286 m² 767 m² 2015/03/04
3 Res Bernard Jourdain, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA673 — 830 m² 99 m² 2015/01/23

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Les dossiers PC/DP consultables à Courcelles-sur-Seine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Courcelles Sur Seine, Robert Chartier Application et Societe Economie Mixte Logement De Eure.

À propos de Courcelles-sur-Seine

Petite commune, Courcelles-sur-Seine (27940) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 2 140 habitants, pour une densité de 383,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 8 à 127 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courcellois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Seine-Eure. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Val d'Hazey (27600) (143 autorisations) et Gaillon (27600) (130 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courcelles-sur-Seine offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courcelles-sur-Seine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 253 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 50 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 812 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 205 à destination de logement (81 %), 46 pour des locaux d'activité (18 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 436 m² 4
2025 14 +7,7 % 10 4 0 3 678 m² 35
2024 13 0 % 8 5 0 4 627 m² 16
2023 13 -31,6 % 7 5 1 6 656 m² 12
2022 19 -20,8 % 10 8 1 4 034 m² 12
2021 24 +4,3 % 19 5 0 2 370 m² 19
2020 23 +76,9 % 21 2 0 3 886 m² 25

Autres types d'autorisations à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager à Courcelles-sur-Seine

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courcelles-sur-Seine

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-sur-Seine.

Le Val d'Hazey

113 permis de construire

Gaillon

104 permis de construire

Port-Mort

67 permis de construire

Villers-sur-le-Roule

38 permis de construire

Bouafles

21 permis de construire

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Courcelles-sur-Seine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-sur-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courcelles-sur-Seine

Adresse
Place de la Mairie, 27940 Courcelles-sur-Seine
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 53 05 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courcelles-sur-Seine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courcelles-sur-Seine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Courcelles-sur-Seine, soit une hausse de +7,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 50 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courcelles-sur-Seine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Courcelles-sur-Seine, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Courcelles Sur Seine, Robert Chartier Application et Societe Economie Mixte Logement De Eure.