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Permis de construire à Corbenay

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Corbenay (70320), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 27 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

20 634 m²

Nbre logements

31

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Corbenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Corbenay

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Corbenay en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Corbenay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Ballastieres, Corbenay (70320) PC Locaux A1330 Communaute De Communes Du Val De Semouse Commune/EPCI 18 100 m² 903 m² 2013/10/14
9 Rue De La Feculerie, Corbenay (70320) DP Locaux C644 — 3 315 m² 30 m² 2013/09/05
43-45 Rue Henri Duhaut, Corbenay (70320) DP Locaux A1526 Commune De Corbenay Commune/EPCI 4 360 m² 206 m² 2013/07/07
Rue Gilbert Duhaut, Corbenay (70320) PC Logement A1662 — 269 m² — 2013/01/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Corbenay

Les dossiers PC/DP consultables à Corbenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Corbenay

Commune rurale, Corbenay (70320) rassemble 1 251 habitants pour une superficie de 16,0 km² (78,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 246 à 331 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Haute Comté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Fougerolles-Saint-Valbert (70300) (171 autorisations) et Saint-Loup-sur-Semouse (70800) (73 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Corbenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Corbenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Corbenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 31 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 122 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (50 %), 28 pour des locaux d'activité (48 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Corbenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Corbenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 133 m² -
2025 4 -33,3 % 0 4 0 4 036 m² -
2024 6 +20,0 % 1 4 1 2 085 m² 2
2023 5 0 % 3 2 0 1 332 m² 3
2022 5 -16,7 % 2 3 0 571 m² 3
2021 6 +100,0 % 4 2 0 829 m² 4
2020 3 +200,0 % 3 0 0 355 m² 3

Autres types d'autorisations à Corbenay

Permis d'aménager à Corbenay

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Corbenay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Corbenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Corbenay.

Fougerolles-Saint-Valbert

153 permis de construire

Saint-Loup-sur-Semouse

57 permis de construire

Aillevillers-et-Lyaumont

48 permis de construire

Fontaine-lès-Luxeuil

29 permis de construire

Magnoncourt

16 permis de construire

La Vaivre

4 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Corbenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Corbenay

Adresse
72 B place Jean-Jacques-Beucler, 70320 Corbenay
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 84 49 01 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Corbenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Corbenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Corbenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Corbenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Corbenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Corbenay ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Corbenay, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Corbenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Corbenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).