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Permis de construire à Claveisolles

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Claveisolles (69870), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 12 juillet 2013 et le 9 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

12 juillet 2013

Dernière date

9 janvier 2026

Surface créée (brute)

13 789 m²

Nbre logements

44

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Claveisolles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Claveisolles

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Claveisolles en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Claveisolles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Vallossiere, Claveisolles (69870) PC Locaux ZO26 Gaec De La Combe Certain Agricole 4 260 m² 798 m² 2014/09/11
Ld Valtorte, Claveisolles (69870) PC Locaux ZE77 Gaec De L'espoir Agricole 5 283 m² 286 m² 2014/07/23
Ld Le Bourg, Claveisolles (69870) PC Locaux AB110 Commune De Claveisolles Commune/EPCI 1 970 m² 35 m² 2014/05/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Claveisolles

Les dossiers PC/DP consultables à Claveisolles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Claveisolles

Statistiques des permis de construire à Claveisolles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Claveisolles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 814 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 44 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (60 %) et 20 pour des locaux d'activité (40 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Claveisolles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Claveisolles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 279 m² -
2025 2 -33,3 % 1 1 0 158 m² 1
2024 3 +50,0 % 2 1 0 618 m² 12
2023 2 -77,8 % 2 0 0 144 m² 2
2022 9 -18,2 % 8 1 0 662 m² 8
2021 11 +266,7 % 9 2 0 2 408 m² 9
2020 3 +200,0 % 1 2 0 5 032 m² 1

Autres types d'autorisations à Claveisolles

Permis de construire dans les communes voisines de Claveisolles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Claveisolles.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Claveisolles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Claveisolles

Adresse
32 rue de la Mairie, 69870 Claveisolles
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 02 06 54

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Claveisolles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Claveisolles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Claveisolles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Claveisolles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Claveisolles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Claveisolles ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Claveisolles, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Claveisolles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Claveisolles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).