basedespermis.fr
Retour à Choisey

Permis de construire à Choisey

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Choisey (39100), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 65 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 27 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

65

Première date

5 février 2013

Dernière date

27 avril 2026

Surface créée (brute)

74 254 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Choisey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Choisey

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Choisey en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Choisey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
A Lormoy, Choisey (39100) PC Locaux ZP33, ZP72 Immo Colruyt France Société 44 811 m² 6 340 m² 2021/08/09
A Lormoy, Choisey (39100) PC Locaux ZP144 Immo Colruyt France Société 219 334 m² 28 470 m² 2021/07/30
Les Gagnieres, Choisey (39100) PC Locaux ZD518 Cabotine SCI 7 139 m² 252 m² 2021/07/06
19B Chemin Du Truchot, Choisey (39100) PC Logement ZD264 — 1 883 m² 99 m² 2021/03/24
Les Pierres, Choisey (39100) PC Locaux ZX41, ZX42 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Le Potager Société 31 962 m² 662 m² 2021/01/06

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Choisey

Les dossiers PC/DP consultables à Choisey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Choisey

Commune rurale, Choisey (39100) compte 1 009 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 120,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Cabotins, Cabotines, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Dole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dole (39100) (1 066 autorisations) et Foucherans (39100) (182 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Choisey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Choisey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Choisey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 739 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (52 %) et 31 pour des locaux d'activité (48 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Choisey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Choisey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 592 m² 6
2025 5 -28,6 % 1 4 0 4 826 m² 1
2024 7 +133,3 % 2 5 0 3 840 m² 2
2023 3 -40,0 % 2 1 0 2 476 m² 2
2022 5 0 % 4 1 0 656 m² 4
2021 5 -16,7 % 1 4 0 35 823 m² 1
2020 6 0 % 6 0 0 984 m² 7

Autres types d'autorisations à Choisey

Permis d'aménager à Choisey

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Choisey

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Choisey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Choisey.

Dole

925 permis de construire

Foucherans

175 permis de construire

Damparis

73 permis de construire

Crissey

41 permis de construire

Gevry

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Choisey

Retour à la page commune

Jura (39)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Choisey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Choisey

Adresse
21 rue d'Amont, 39100 Choisey
Accueil
Lundi : 08h30-10h00, 15h00-16h00 · Mardi : 08h30-10h00, 15h00-17h30 · Mercredi : 08h30-09h30 · Jeudi : 08h30-10h00, 15h00-17h30 · Vendredi : 08h30-10h00, 15h00-16h00
Téléphone
03 84 79 60 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Choisey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Choisey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Choisey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Choisey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Choisey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Choisey ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Choisey, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Choisey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Choisey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).