Retour aux permis de construire de Choisey

Permis de construire Locaux N° 03915021D0004

Permis de construire à Choisey pour 28 470 m² de locaux - A Lormoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lormoy, Choisey (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915021D0004, instruit par la commune de Choisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 03915021D0004

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03915021D0004, délivré le 30 juillet 2021 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Lormoy, Choisey (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 505 m² en bureaux, 25 965 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 334 m²

Surface créée

28 470 m²

Variation nette

+28 470 m²

Surface totale après

28 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 470 m²	28 470 m²
Total	0 m²	28 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 470 m²	28 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 505 m²	2 505 m²	2 505 m²
Entrepôt	25 965 m²	25 965 m²	25 965 m²
Total locaux	28 470 m²	28 470 m²	28 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03915021D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Lormoy, Choisey (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915021D0004, instruit par la commune de Choisey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisey

PC n°0391502600003 Logement Commencé

8 Chemin De Parthey

Choisey (39100)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0391502600013 Logement Autorisé

2 Rue Riotte Pasquier

Choisey (39100)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 50 m² SDP BATIR INVESTIR

DP n°0391502600014 Locaux Autorisé

27 Rue Des Paradis

Choisey (39100)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0391502600001 Logement Autorisé

20 Rue D'aval

Choisey (39100)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 328 m² SDP SCI DU QUINZE RUE D'AVAL

PC n°0391502500011 Locaux Commencé

17 Rue Des Paradis

Choisey (39100)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 49 m² SDP

PC n°0391502500010 Locaux Autorisé

6 Zae Cora Rue De Fourney

Choisey (39100)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 1 894 m² SDP LE BOEUFFET 39

Autres types d'autorisations à Choisey

Permis d'aménager à Choisey

7 autorisations

Permis de démolir à Choisey

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Choisey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisey

Autres types d'autorisations à Choisey

Caractéristiques du projet