basedespermis.fr
Retour à Chassal-Molinges

Permis de construire à Chassal-Molinges

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chassal-Molinges (39360), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 17 février 2013 et le 26 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

17 février 2013

Dernière date

26 janvier 2026

Surface créée (brute)

25 026 m²

Nbre logements

43

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chassal-Molinges. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Chassal-Molinges

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Chassal-Molinges en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi Chambouille -, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B628, B632 — 2 546 m² 420 m² 2018/11/26
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D893 — 899 m² 97 m² 2018/03/26
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D890 — 797 m² 102 m² 2018/01/25
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D897 — 836 m² 169 m² 2018/01/24

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Chassal-Molinges

Les dossiers PC/DP consultables à Chassal-Molinges regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Chassal-Molinges

Commune rurale, Chassal-Molinges (39360) s'étend sur 3,0 km² et regroupe 1 128 habitants, pour une densité de 436,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 334 à 686 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Claude (39200) (122 autorisations) et Lavans-lès-Saint-Claude (39170) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Chassal-Molinges offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Chassal-Molinges

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chassal-Molinges sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 760 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 43 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (55 %), 22 pour des locaux d'activité (42 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chassal-Molinges et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chassal-Molinges
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 208 m² 3
2025 2 -33,3 % 1 1 0 325 m² 1
2024 3 -40,0 % 1 2 0 871 m² 1
2023 5 +66,7 % 1 3 1 3 156 m² 2
2022 3 +50,0 % 2 1 0 343 m² 2
2021 2 -80,0 % 1 1 0 197 m² 1
2020 10 +150,0 % 3 6 1 10 948 m² 4

Autres types d'autorisations à Chassal-Molinges

Permis d'aménager à Chassal-Molinges

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chassal-Molinges

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chassal-Molinges

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chassal-Molinges.

Saint-Claude

104 permis de construire

Lavans-lès-Saint-Claude

89 permis de construire

Vaux-lès-Saint-Claude

24 permis de construire

Rogna

14 permis de construire

Larrivoire

1 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Chassal-Molinges

Retour à la page commune

Jura (39)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chassal-Molinges. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chassal-Molinges

Adresse
10 rue de la Mairie, 39360 Chassal-Molinges
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-11h30, 13h30-16h00
Téléphone
03 84 42 47 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chassal-Molinges

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chassal-Molinges ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chassal-Molinges depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chassal-Molinges ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chassal-Molinges ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chassal-Molinges ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Chassal-Molinges, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chassal-Molinges.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chassal-Molinges ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).