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Permis de construire à Busnes

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Busnes (62350), dans le Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 2 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

2 décembre 2025

Surface créée (brute)

20 783 m²

Nbre logements

110

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Busnes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Busnes

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Busnes en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Busnes (62350) PC Logement — — — 248 m² 2019/11/18
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Logement AL421 Guizmo SCI 540 m² 183 m² 2019/10/28
Rue De L'epinette Sud, Busnes (62350) PC Logement AN293, AN296 — 1 478 m² 164 m² 2019/10/03
Rue De Guarbecque, Busnes (62350) PC Locaux AB12 — 2 075 m² 507 m² 2019/08/19
272 Rue De L'epinette La Pierriere, Busnes (62350) DP Logement AL422 — 942 m² 154 m² 2019/05/28
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350) PC Logement AL421 SCI Le Manoir De La Haye SCI 540 m² 174 m² 2019/03/12
Rue De La Miquellerie, Busnes (62350) PC Logement AL296 — 3 037 m² 176 m² 2019/02/26

Permis de construire à Busnes en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Busnes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
306 Rue De La Brasserie, Busnes (62350) PC Locaux AB417, AB418 — 8 713 m² 464 m² 2016/04/19
Rue Des Bas Champs, Busnes (62350) PC Logement AD533 — 1 000 m² 149 m² 2016/04/08
354 Rue De La Pierriere, Busnes (62350) PC Locaux ZI116, ZI117 Groupement Agricole D'exploitation En Commun De La Miquellerie Agricole 2 890 m² 367 m² 2016/03/31

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Busnes

Les dossiers PC/DP consultables à Busnes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Busnes

Commune rurale, Busnes (62350) compte 1 245 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 130,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Pas-de-Calais (62) et située en Hauts-de-France, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Busnois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dans le voisinage, Lillers (62190) (316 autorisations) et Saint-Venant (62350) (142 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Busnes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Busnes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Busnes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 978 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 110 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (70 %), 19 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Busnes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Busnes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 4 -42,9 % 3 1 0 1 021 m² 3
2024 7 +250,0 % 6 1 0 4 896 m² 61
2023 2 -50,0 % 0 2 0 2 800 m² -
2022 4 -75,0 % 2 2 0 1 592 m² 2
2021 16 +300,0 % 12 4 0 3 220 m² 14
2020 4 -42,9 % 3 0 1 437 m² 5

Autres types d'autorisations à Busnes

Permis d'aménager à Busnes

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Busnes

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Busnes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Busnes.

Lillers

287 permis de construire

Saint-Venant

134 permis de construire

Gonnehem

105 permis de construire

Robecq

61 permis de construire

Guarbecque

38 permis de construire

Ham-en-Artois

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Busnes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Busnes

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 62350 Busnes
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 21 54 16 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Busnes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Busnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Busnes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Busnes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Busnes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Busnes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Busnes ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Busnes, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Busnes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Busnes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).