basedespermis.fr
Retour à Bretenoux

Permis de construire à Bretenoux

Lot (46), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bretenoux (46130), dans le Lot, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 31 mai 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

31 mai 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

36 238 m²

Nbre logements

200

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bretenoux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bretenoux

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bretenoux en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av De La Liberation, Bretenoux (46130) PC Logement AB190, AB191 Cylaur SCI 228 m² 489 m² 2016/11/22
85 Rue Des Ecoliers, Bretenoux (46130) PC Locaux AB165 Commune De Bretenoux Commune/EPCI 1 950 m² 52 m² 2016/11/14
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Logement — — — 91 m² 2016/09/08
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Logement — — — 95 m² 2016/07/27
Chemin De Lastilleres, Bretenoux (46130) PC Logement B149 — 3 735 m² 163 m² 2016/06/22
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Logement — — — 79 m² 2016/01/22
Le Pech, Bretenoux (46130) PC Logement B1346 — 4 000 m² 169 m² 2016/01/13

Permis de construire à Bretenoux en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1927 Rue De La Plaine, Bretenoux (46130) PC Logement A927 — 600 m² 77 m² 2015/12/16
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Logement — — — 91 m² 2015/12/02
Burniquel, Bretenoux (46130) PC Logement B1453 — 1 068 m² 150 m² 2015/12/01
Burniquel, Bretenoux (46130) PC Logement B1455 — 1 373 m² 94 m² 2015/09/10
Burniquel, Bretenoux (46130) PC Logement B1453 — 715 m² 90 m² 2015/07/03
Soupette, Bretenoux (46130) PC Locaux A817, A876 Communaute De Communes Cere Et Dordogne Commune/EPCI 206 m² 53 m² 2015/06/15
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Logement — — — 105 m² 2015/05/11
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Logement — — — 159 m² 2015/03/26
Avenue Charles De Gaulle, Bretenoux (46130) PC Locaux A933, A937 Lidl Société 6 518 m² 152 m² 2015/03/23
Avenue Charles De Gaulle, Bretenoux (46130) PC Locaux A972 — 1 454 m² 545 m² 2015/02/06

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Bretenoux

Les dossiers PC/DP consultables à Bretenoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bretenoux

Commune rurale, Bretenoux (46130) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 1 389 habitants, pour une densité de 243,0 hab./km². Située dans le Lot (46) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 129 à 245 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bretenouvien, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Causses et Vallée de la Dordogne. Dans le voisinage, Biars-sur-Cère (46130) (99 autorisations) et Prudhomat (46130) (76 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bretenoux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bretenoux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bretenoux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 065 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (61 %), 37 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bretenoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bretenoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 7 108 m² 87
2025 5 -28,6 % 1 4 0 6 290 m² 1
2024 7 -12,5 % 2 5 0 1 654 m² 3
2023 8 +14,3 % 5 3 0 890 m² 5
2022 7 -12,5 % 3 4 0 3 368 m² 21
2021 8 +14,3 % 4 4 0 3 227 m² 7
2020 7 -22,2 % 4 2 1 5 548 m² 7

Autres types d'autorisations à Bretenoux

Permis d'aménager à Bretenoux

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bretenoux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bretenoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bretenoux.

Biars-sur-Cère

86 permis de construire

Prudhomat

67 permis de construire

Saint-Michel-Loubéjou

42 permis de construire

Girac

31 permis de construire

Glanes

25 permis de construire

Cornac

20 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bretenoux

Retour à la page commune

Lot (46)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bretenoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bretenoux

Adresse
22 avenue de la Libération, 46130 Bretenoux
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h15-17h30 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h15-16h00
Téléphone
05 65 10 99 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bretenoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bretenoux (Lot, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bretenoux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bretenoux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bretenoux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bretenoux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bretenoux ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Bretenoux, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bretenoux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bretenoux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).