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Permis de construire à Bréauté

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bréauté (76110), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 28 juillet 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

73

Première date

28 juillet 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

28 311 m²

Nbre logements

40

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bréauté. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bréauté

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bréauté en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bréauté en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2054 Rte Du Hertelay, Bréauté (76110) PC Locaux ZD12, 0F90 Scea Du Hertelay Soc. civile 59 614 m² 314 m² 2014/06/25
941 Ld La Fosse Du Frene, Bréauté (76110) PC Locaux B1181, B200 Scea Des Vertes Prairies Soc. civile 17 214 m² 340 m² 2014/06/05
Rte Des Sapins, Bréauté (76110) PC Locaux ZB6 — 9 779 m² 1 143 m² 2014/05/20
80 Rte De La Gare, Bréauté (76110) PC Locaux E193 — 5 160 m² 491 m² 2014/05/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Bréauté

Les dossiers PC/DP consultables à Bréauté regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bréauté

Commune rurale, Bréauté (76110) rassemble 1 365 habitants pour une superficie de 14,0 km² (98,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bréautais, Bréautaises, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Campagne-de-Caux. Dans le voisinage, Goderville (76110) (145 autorisations) et Beuzeville-la-Grenier (76210) (70 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bréauté, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bréauté

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bréauté sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 73 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,3 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 160 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 40 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (51 %) et 36 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bréauté et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bréauté
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 701 m² 1
2025 7 +600,0 % 2 5 0 967 m² 2
2024 1 -83,3 % 0 1 0 53 m² -
2023 6 -33,3 % 1 5 0 3 909 m² 1
2022 9 +50,0 % 2 7 0 3 048 m² 2
2021 6 +100,0 % 2 4 0 4 450 m² 5
2020 3 +200,0 % 1 2 0 4 840 m² 1

Autres types d'autorisations à Bréauté

Permis d'aménager à Bréauté

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bréauté

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bréauté

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bréauté.

Goderville

116 permis de construire

Beuzeville-la-Grenier

67 permis de construire

Manneville-la-Goupil

57 permis de construire

Gonfreville-Caillot

37 permis de construire

Grainville-Ymauville

33 permis de construire

Vattetot-sous-Beaumont

22 permis de construire

Mirville

19 permis de construire

Houquetot

15 permis de construire

Bornambusc

5 permis de construire

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Bréauté

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bréauté. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bréauté

Adresse
15 place André et Jean Suchetet, 76110 Bréauté
Accueil
Lundi-Mardi : 09h30-11h30, 14h30-18h00 · Mercredi : 09h30-11h30 · Jeudi-Vendredi : 09h30-11h30, 14h30-18h00
Téléphone
02 35 27 75 74
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bréauté

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bréauté ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bréauté depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bréauté ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bréauté ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bréauté ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bréauté, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bréauté.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bréauté ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).