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Permis de construire à Bray-sur-Seine

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bray-sur-Seine (77480), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

12 340 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bray-sur-Seine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bray-sur-Seine

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bray-sur-Seine en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bray-sur-Seine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pasteur Et Marie Curie, Bray-sur-Seine (77480) PC Logement AK420P — 612 m² 173 m² 2013/07/17
Av De La Liberation, Bray-sur-Seine (77480) PC Logement AH57, AH351 Office Public Habitat Seine Et Marne Étab. public 2 233 m² 1 861 m² 2013/06/05
Rue Pasteur, Bray-sur-Seine (77480) PC Logement AK420P — 612 m² 84 m² 2013/05/07
15 Rue Albert Einstein, Bray-sur-Seine (77480) PC Locaux AP13, AP14 Bray Conduite Services Société 6 673 m² 57 m² 2013/01/30

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Bray-sur-Seine

Les dossiers PC/DP consultables à Bray-sur-Seine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bray-sur-Seine

Petite commune, Bray-sur-Seine (77480) rassemble 2 356 habitants pour une superficie de 2,0 km² (1 106,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Braytois, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bassée-Montois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mousseaux-lès-Bray (77480) (41 autorisations) et Mouy-sur-Seine (77480) (14 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bray-sur-Seine offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bray-sur-Seine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bray-sur-Seine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 324 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 42 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (55 %) et 23 pour des locaux d'activité (45 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bray-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bray-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 53 m² -
2025 4 0 % 2 2 0 562 m² 3
2024 4 +300,0 % 1 3 0 1 031 m² 1
2023 1 -87,5 % 1 0 0 75 m² 1
2022 8 +166,7 % 5 3 0 993 m² 13
2021 3 0 % 2 1 0 1 645 m² 3
2020 3 -25,0 % 3 0 0 708 m² 11

Autres types d'autorisations à Bray-sur-Seine

Permis de démolir à Bray-sur-Seine

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bray-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bray-sur-Seine.

Mousseaux-lès-Bray

39 permis de construire

Mouy-sur-Seine

14 permis de construire

Jaulnes

9 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bray-sur-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bray-sur-Seine

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 77480 Bray-sur-Seine
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-15h30 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
01 60 67 10 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bray-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bray-sur-Seine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bray-sur-Seine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bray-sur-Seine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bray-sur-Seine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bray-sur-Seine ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Bray-sur-Seine, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bray-sur-Seine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bray-sur-Seine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).