Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard en 2016
21 autorisations en 2016.
Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard
Haute-Garonne (31), Occitanie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-Saint-Bernard (31570), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 4 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
91
Première date
14 février 2013
Dernière date
4 mai 2026
Surface créée (brute)
13 238 m²
Nbre logements
79
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Saint-Bernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard
21 autorisations
Années
1 à 21 sur 21 autorisations
Les permis de construire à Bourg-Saint-Bernard
Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-Saint-Bernard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Bourg-Saint-Bernard
Commune rurale, Bourg-Saint-Bernard (31570) compte 1 110 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 67,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 156 à 253 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bourguignons, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Terres du Lauragais. Dans le voisinage, Verfeil (31590) (369 autorisations) et Lanta (31570) (292 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bourg-Saint-Bernard, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Bourg-Saint-Bernard
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-Saint-Bernard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,1 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 278 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (75 %), 22 pour des locaux d'activité (24 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourg-Saint-Bernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 3 | 2 | 0 | 908 m² | 5 |
| 2025 | 2 | +100,0 % | 1 | 1 | 0 | 402 m² | 1 |
| 2024 | 1 | -50,0 % | 0 | 1 | 0 | 37 m² | - |
| 2023 | 2 | -71,4 % | 0 | 2 | 0 | 100 m² | - |
| 2022 | 7 | +40,0 % | 2 | 5 | 0 | 1 780 m² | 4 |
| 2021 | 5 | +66,7 % | 5 | 0 | 0 | 1 426 m² | 8 |
| 2020 | 3 | -50,0 % | 2 | 1 | 0 | 358 m² | 3 |
| 2019 | 6 | +100,0 % | 4 | 2 | 0 | 653 m² | 4 |
| 2018 | 3 | -72,7 % | 2 | 1 | 0 | 1 119 m² | 2 |
| 2017 | 11 | -47,6 % | 10 | 1 | 0 | 1 195 m² | 10 |
| 2016 | 21 | +61,5 % | 19 | 1 | 1 | 2 360 m² | 20 |
| 2015 | 13 | +160,0 % | 12 | 1 | 0 | 1 311 m² | 13 |
| 2014 | 5 | -28,6 % | 4 | 1 | 0 | 941 m² | 4 |
| 2013 | 7 | - | 4 | 3 | 0 | 648 m² | 5 |
Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Bernard
Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-Saint-Bernard
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-Saint-Bernard.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-Saint-Bernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Bourg-Saint-Bernard
- Adresse
- 1 allée de la Mairie, 31570 Bourg-Saint-Bernard
- Accueil
- Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
- Téléphone
- 05 62 18 86 50
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-Saint-Bernard
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourg-Saint-Bernard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourg-Saint-Bernard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourg-Saint-Bernard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourg-Saint-Bernard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourg-Saint-Bernard ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bourg-Saint-Bernard, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourg-Saint-Bernard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-Saint-Bernard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).