Permis de construire Mixte N° 03108216CL001

Permis de construire n° 03108216CL001 à Bourg-Saint-Bernard pour 204 m² de logement et locaux, Hameau De Roques En Laurens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 03108216CL001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Roques En Laurens, le permis de construire n° 03108216CL001 a été délivré le 16 février 2016 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Laurens

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 160 m² 0 m² 44 m² 116 m² 180 m²
Locaux 276 m² 0 m² 44 m² 0 m² 160 m² -116 m² 160 m²
Total 340 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 0 m² 44 m² 0 m² 160 m² -116 m² 160 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 44 m² 0 m² 160 m² -116 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108216CL001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Roques En Laurens, à Bourg-Saint-Bernard (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108216CL001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Bernard

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Bernard