Permis de construire Logement N° 03108216CL015

Permis de construire n° 03108216CL015 à Bourg-Saint-Bernard pour 99 m² de logement, 15 Rue Du Lauragais Lotissement Le Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03108216CL015

Demandeur

S.C.I ALICE 1971

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Lauragais Lotissement Le Moulin, le permis de construire n° 03108216CL015 a été délivré le 20 octobre 2016 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie). S.C.I ALICE 1971 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I ALICE 1971

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753462480
SIRET
75346248000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ODARS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108216CL015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Lauragais Lotissement Le Moulin, à Bourg-Saint-Bernard (31570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I ALICE 1971 et accordé le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108216CL015, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

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