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Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourcefranc-le-Chapus (17560), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 286 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

286

Première date

4 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

40 219 m²

Nbre logements

249

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourcefranc-le-Chapus. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus en 2019

27 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourcefranc-le-Chapus en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Puits Doux, Bourcefranc-le-Chapus (17560) DP Locaux C2258 — 830 m² 24 m² 2019/12/17
Petit Mottard, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux AO70, AO71 Earl Breuil Pascal Société 18 081 m² 221 m² 2019/12/17
22 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560) DP Logement AN210 — 855 m² 21 m² 2019/12/10
28 Rue Des Chenes, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AB585, AB588 — 723 m² 40 m² 2019/12/04
1 Rue Du Docteur Schweitzer, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AA305 — 535 m² 66 m² 2019/12/04
19 Rue Victor Hugo, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AD124 — 716 m² 50 m² 2019/11/27
Rue Bel Air, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AA865 — 523 m² 143 m² 2019/11/22
11B Rue De La Pimpeliere, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AA719 — 625 m² 39 m² 2019/11/04
1 Rue Parmentier, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AC418 — 300 m² 93 m² 2019/11/04
39 Rue Des Colverts, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux AN696 — 734 m² 40 m² 2019/10/29
3 Bis Rue Des Jacinthes, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AX217 — 696 m² 124 m² 2019/09/30
5 Rue Du Docteur Heyraud, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AC519 — 520 m² 98 m² 2019/09/09
Rue Emile Zola, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Mixte AA724 — 566 m² 78 m² 2019/08/29
12 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AN201 Dgh Société 519 m² 77 m² 2019/07/12
Valante, Bourcefranc-le-Chapus (17560) DP Locaux BD3 SARL Huitres Cocollos Société 11 670 m² 16 m² 2019/06/27
11 Impasse De La Valante, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AH173, AH174 SCI Valante SCI 2 012 m² 225 m² 2019/06/24
21 Avenue Du General De Gaull, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AM160 — 770 m² 105 m² 2019/05/20
10 Bi Rue Des Jardins, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AD933 — — 151 m² 2019/05/02
Rue Des Mouettes, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AD879 — 715 m² 72 m² 2019/04/25
Baie De Sinche, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux BE10, BE11 Scig SCI 29 819 m² 240 m² 2019/04/23
Impasse Battendier, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AN377, AN378 — 792 m² 98 m² 2019/03/14
10 Rue Des Acacias, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AC326 — 744 m² 105 m² 2019/03/14
55 Rue Des Pilets, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AN704 — 810 m² 104 m² 2019/02/06
29 Bi Rue De La Garde, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement AD765 — — 128 m² 2019/02/06
Adresse Non Renseignée, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Logement — — — 183 m² 2019/02/05
1B Route De Cagouillac, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux BA15 SCI Gedital SCI — 982 m² 2019/01/28
11 Rue Des Albatros, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux AD466 Guichard Location Société 1 230 m² 46 m² 2019/01/09

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Les permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

Les dossiers PC/DP consultables à Bourcefranc-le-Chapus regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bourcefranc Le Chapus, Speciales Gillardeau SARL et Societe De Distribution Marennaise So.di.mar.

À propos de Bourcefranc-le-Chapus

Petite commune, Bourcefranc-le-Chapus (17560) rassemble 3 541 habitants pour une superficie de 13,0 km² (281,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente-Maritime (17), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bourcefrançais, Chapusais, la commune est limitrophe de 1 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Bassin de Marennes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Marennes-Hiers-Brouage (17320) (558 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bourcefranc-le-Chapus offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 286 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de +125,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 255 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 249 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 213 à destination de logement (74 %), 71 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourcefranc-le-Chapus et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 303 m² 5
2025 18 +125,0 % 10 8 0 2 365 m² 11
2024 8 -52,9 % 5 3 0 1 197 m² 5
2023 17 -15,0 % 16 1 0 2 259 m² 16
2022 20 -9,1 % 15 5 0 3 328 m² 27
2021 22 +37,5 % 18 4 0 2 577 m² 23
2020 16 -40,7 % 13 3 0 2 932 m² 13

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Permis d'aménager à Bourcefranc-le-Chapus

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourcefranc-le-Chapus

42 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourcefranc-le-Chapus

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourcefranc-le-Chapus.

Marennes-Hiers-Brouage

462 permis de construire

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Bourcefranc-le-Chapus

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourcefranc-le-Chapus. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourcefranc-le-Chapus

Adresse
Place Henri-Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h15, 14h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h15, 14h30-16h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
05 46 85 02 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourcefranc-le-Chapus ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourcefranc-le-Chapus depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourcefranc-le-Chapus ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourcefranc-le-Chapus ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Bourcefranc-le-Chapus, soit une hausse de +125,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourcefranc-le-Chapus.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourcefranc-le-Chapus, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bourcefranc Le Chapus, Speciales Gillardeau SARL et Societe De Distribution Marennaise So.di.mar.