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Permis de construire à Bosc-le-Hard

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bosc-le-Hard (76850), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

8 février 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

21 620 m²

Nbre logements

154

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bosc-le-Hard

157 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bosc-le-Hard en 2013

7 sur 12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Vergers De Caux Lot 11, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM285 — 881 m² 108 m² 2013/05/15
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 87 m² 2013/03/16
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 120 m² 2013/03/06
Lot Les Vergers De Caux, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM230 — 1 509 m² 111 m² 2013/03/01
Lot Les Vergers De Caux Lot 1, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement ZM266, ZM267 — 1 773 m² 85 m² 2013/02/28
Adresse Non Renseignée, Bosc-le-Hard (76850) PC Logement — — — 116 m² 2013/02/25
Rue De Caux, Bosc-le-Hard (76850) DP Locaux ZM230 — — 9 m² 2013/02/08

151 à 157 sur 157 autorisations

Les permis de construire à Bosc-le-Hard

Les dossiers PC/DP consultables à Bosc-le-Hard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bosc Le Hard, Syndicat Mixte Seine-Maritime Numerique et SCI Rue Bauche.

À propos de Bosc-le-Hard

Commune rurale, Bosc-le-Hard (76850) compte 1 579 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 148,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bolhardais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Inter-Caux-Vexin. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Étaimpuis (76850) (106 autorisations) et Frichemesnil (76690) (56 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bosc-le-Hard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bosc-le-Hard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bosc-le-Hard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 529 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 154 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 127 à destination de logement (81 %), 29 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bosc-le-Hard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bosc-le-Hard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 13 0 1 1 600 m² 14
2025 4 0 % 3 1 0 318 m² 3
2024 4 -66,7 % 1 3 0 643 m² 1
2023 12 -40,0 % 9 3 0 2 624 m² 9
2022 20 +122,2 % 18 2 0 2 621 m² 18
2021 9 -30,8 % 8 1 0 1 230 m² 13
2020 13 +85,7 % 10 3 0 1 037 m² 10

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Permis d'aménager à Bosc-le-Hard

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bosc-le-Hard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bosc-le-Hard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bosc-le-Hard.

Étaimpuis

104 permis de construire

Frichemesnil

47 permis de construire

Esteville

46 permis de construire

Cottévrard

30 permis de construire

Grigneuseville

17 permis de construire

Claville-Motteville

10 permis de construire

Authieux-Ratiéville

11 permis de construire

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Bosc-le-Hard

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bosc-le-Hard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bosc-le-Hard

Adresse
217 place du Marché, 76850 Bosc-le-Hard
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi-Vendredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
02 35 33 30 53
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bosc-le-Hard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bosc-le-Hard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bosc-le-Hard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bosc-le-Hard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bosc-le-Hard ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Bosc-le-Hard, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bosc-le-Hard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bosc-le-Hard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bosc-le-Hard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bosc Le Hard, Syndicat Mixte Seine-Maritime Numerique et SCI Rue Bauche.