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Permis de construire à Belmont-sur-Rance

Aveyron (12), Occitanie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belmont-sur-Rance (12370), dans l'Aveyron, en Occitanie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 106 autorisations, enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 4 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

4 mai 2026

Surface créée (brute)

25 613 m²

Nbre logements

56

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Belmont-sur-Rance : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Belmont-sur-Rance

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

11 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belmont-sur-Rance en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Rouve, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux W11, W121 Gaec Du Rouve Agricole 167 315 m² 420 m² 2017/11/24
Champ De La Rose, Belmont-sur-Rance (12370) PC Logement T298 — 8 943 m² 208 m² 2017/09/28
Route De Font Neuve, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux T297 Cc Monts, Rance Et Rougier Commune/EPCI 18 774 m² 484 m² 2017/09/12
Chem Du Rance, Belmont-sur-Rance (12370) PC Logement S29 — 13 170 m² 140 m² 2017/07/27
Les Boulouysses Hauts, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux Z35 Gaec Des Boulouysses Agricole 120 500 m² 630 m² 2017/06/12
Puech Montet, Belmont-sur-Rance (12370) PC Logement T373 — 2 476 m² 100 m² 2017/05/14
Le Fraysse, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux M348 — 14 500 m² 1 500 m² 2017/04/25
Sabatel, Belmont-sur-Rance (12370) PC Logement K16, K15 — 1 800 m² 133 m² 2017/03/06
La Borie De Milhau, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux H101 Gaec Franjeau-Pages Agricole 1 170 m² 191 m² 2017/02/23
Puech Montet, Belmont-sur-Rance (12370) PC Logement T377 — 2 000 m² 142 m² 2017/02/06
Route De Combret, Belmont-sur-Rance (12370) PC Locaux S445 Association Belmontaise De Services Et D'accompagnement Pour Personnes Handicapees Association — 34 m² 2017/01/17

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Belmont-sur-Rance

À Belmont-sur-Rance, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Belmont-sur-Rance

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Belmont-sur-Rance enregistre en moyenne 7,9 dossiers PC/DP par an, soit 8,1 pour 1 000 habitants (980 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 56 logements, soit environ 57 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Belmont-sur-Rance.

Ce qui distingue les permis de construire à Belmont-sur-Rance

16 % des dossiers à Belmont-sur-Rance portent sur une extension, contre 10 % en médiane dans les communes du département. Les personnes morales déposent 43 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Associations et fondations » (environ un quart). La voie la plus citée dans les dossiers est Le Bourg (5 dossiers entre 2015 et 2022).

Statistiques des permis de construire à Belmont-sur-Rance

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belmont-sur-Rance sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 954 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 56 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 124 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (45 %), 56 pour des locaux d'activité (53 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belmont-sur-Rance et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belmont-sur-Rance
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 273 m² 3
2025 8 +33,3 % 3 5 0 2 556 m² 3
2024 6 -25,0 % 4 2 0 738 m² 4
2023 8 -52,9 % 5 3 0 558 m² 5
2022 17 +70,0 % 9 7 1 2 030 m² 14
2021 10 +233,3 % 5 5 0 1 111 m² 5
2020 3 -25,0 % 1 2 0 633 m² 1

Autres types d'autorisations à Belmont-sur-Rance

Permis d'aménager à Belmont-sur-Rance

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belmont-sur-Rance

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Belmont-sur-Rance

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belmont-sur-Rance.

Montlaur

80 permis de construire

Rebourguil

55 permis de construire

Mounes-Prohencoux

29 permis de construire

Combret

26 permis de construire

Murasson

10 permis de construire

Saint-Sever-du-Moustier

9 permis de construire

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Belmont-sur-Rance

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Consulter un dossier de permis de construire à Belmont-sur-Rance

Chacun des 106 dossiers PC/DP recensés à Belmont-sur-Rance a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Belmont-sur-Rance, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belmont-sur-Rance. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belmont-sur-Rance

Adresse
212 avenue de Lacaune, 12370 Belmont-sur-Rance
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 65 99 91 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belmont-sur-Rance

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Belmont-sur-Rance ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Belmont-sur-Rance depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Belmont-sur-Rance ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Belmont-sur-Rance, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Belmont-sur-Rance donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Belmont-sur-Rance ?
Le dossier le plus récent recensé à Belmont-sur-Rance est un permis de construire délivré le 4 mai 2026 pour un projet de logement (impasse de la Parro, 107 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Belmont-sur-Rance en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Belmont-sur-Rance en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Belmont-sur-Rance ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Belmont-sur-Rance autorisent 56 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Belmont-sur-Rance ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Belmont-sur-Rance. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Belmont-sur-Rance ?
Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 620 m² de surface de plancher (Nouils, 2013), porté par Gaec De Nouis. Suivent Le Fraysse (1 500 m², 2017) et Les Boulouysses Hauts (1 404 m², 2025).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belmont-sur-Rance ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Belmont-sur-Rance ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.