Permis de construire n° 0120252500007 à Belmont-sur-Rance pour 1 404 m² de locaux, Les Boulouysses Hauts
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0120252500007
Demandeur
GAEC DES BOULOUYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120252500007, délivré le 4 juin 2025 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Boulouysses Hauts. La demande émane de GAEC DES BOULOUYSSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z32, 0Z34, 0Z33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boulouysses Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOULOUYSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319292850
- SIRET
- 31929285000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Autres dossiers de GAEC DES BOULOUYSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120252500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |