basedespermis.fr
Retour à Bellegarde-Poussieu

Permis de construire à Bellegarde-Poussieu

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bellegarde-Poussieu (38270), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 80 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

80

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

16 985 m²

Nbre logements

79

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bellegarde-Poussieu. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bellegarde-Poussieu

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bellegarde-Poussieu en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde-Poussieu en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bois Du Merle, Bellegarde-Poussieu (38270) PC Logement B1424 — 1 500 m² 165 m² 2016/12/15
Les Oynieres, Bellegarde-Poussieu (38270) PC Locaux B1849, B1850 — 8 920 m² 360 m² 2016/10/07
Rte De La Feytaz, Bellegarde-Poussieu (38270) PC Logement B1829 — 1 672 m² 147 m² 2016/09/30
La Ranche, Bellegarde-Poussieu (38270) PC Logement B822P, B823 — 8 930 m² 262 m² 2016/06/30
497 Rte De Bellegarde, Bellegarde-Poussieu (38270) PC Logement B1305 — 2 450 m² 172 m² 2016/05/13
Rte De La Valloire Rd 46, Bellegarde-Poussieu (38270) PC Locaux D425P Les Agiades SCI 2 000 m² 735 m² 2016/04/22

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Bellegarde-Poussieu

Les dossiers PC/DP consultables à Bellegarde-Poussieu regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bellegarde-Poussieu

Commune rurale, Bellegarde-Poussieu (38270) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 1 021 habitants, pour une densité de 60,0 hab./km². Située en Isère (38) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 229 à 436 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Entre Bièvre et Rhône. Dans le voisinage, Moissieu-sur-Dolon (38270) (94 autorisations) et Jarcieu (38270) (86 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bellegarde-Poussieu, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bellegarde-Poussieu

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bellegarde-Poussieu sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +120,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 725 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (78 %) et 18 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bellegarde-Poussieu et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bellegarde-Poussieu
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 567 m² 4
2025 11 +120,0 % 9 2 0 2 325 m² 18
2024 5 +150,0 % 3 2 0 2 659 m² 5
2023 2 -33,3 % 0 2 0 65 m² -
2022 3 -40,0 % 1 2 0 125 m² 1
2021 5 0 % 3 2 0 1 212 m² 3
2020 5 -44,4 % 5 0 0 601 m² 5

Autres types d'autorisations à Bellegarde-Poussieu

Permis d'aménager à Bellegarde-Poussieu

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bellegarde-Poussieu

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bellegarde-Poussieu.

Moissieu-sur-Dolon

86 permis de construire

Jarcieu

80 permis de construire

Pact

76 permis de construire

Montseveroux

62 permis de construire

Sonnay

48 permis de construire

La Chapelle-de-Surieu

39 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bellegarde-Poussieu

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bellegarde-Poussieu. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bellegarde-Poussieu

Adresse
19 place de la Mairie, 38270 Bellegarde-Poussieu
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-11h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-11h00 · Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 84 84 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bellegarde-Poussieu

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bellegarde-Poussieu ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bellegarde-Poussieu depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bellegarde-Poussieu ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bellegarde-Poussieu ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bellegarde-Poussieu ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Bellegarde-Poussieu, soit une hausse de +120,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bellegarde-Poussieu.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bellegarde-Poussieu ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).