Permis de construire n° 0380371610008 à Bellegarde-Poussieu pour 360 m² de locaux, Les Oynieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 0380371610008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Oynieres, le permis de construire n° 0380371610008 a été délivré le 7 octobre 2016 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1849, B1850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Poussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² |
| Locaux | 220 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 580 m² |
| Total | 691 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 580 m² |
| Total locaux | 220 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE POUSSIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380371610008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |