Permis de construire n° 0380371610002 à Bellegarde-Poussieu pour 735 m² de locaux, Rte De La Valloire Rd 46
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 avril 2016
Dossier PC n° 0380371610002
Demandeur
LES AGIADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380371610002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2016 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Valloire Rd 46. LES AGIADES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D425P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Poussieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 46
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AGIADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814879037
- SIRET
- 81487903700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEGARDE POUSSIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380371610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |