Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bellegarde (30127), dans le Gard, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 550 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 16 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
550
Première date
4 janvier 2013
Dernière date
16 juillet 2026
Surface créée (brute)
103 737 m²
Nbre logements
654
Ces 550 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bellegarde. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Bellegarde
115 autorisations
Années
Permis de construire en 2026
6 autorisations en 2026.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde en 2026
Les dossiers PC/DP consultables à Bellegarde regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Pierre Bouzidi Financiere (Pbf), Enedis et Cc Beaucaire Terre D'argence.
Rythme des permis de construire à Bellegarde
En moyenne, 42 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bellegarde sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,4 pour 1 000 habitants (7 740 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 654 logements, soit environ 84 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bellegarde.
Ce qui distingue les permis de construire à Bellegarde
Les personnes morales déposent 13 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (18 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Papillons (35 dossiers entre 2020 et 2024), rue des Coccinelles (28 dossiers) et impasse de la Mediterranee (15 dossiers). Le projet le plus important, Piechegut (2013), crée 4 287 m² de surface de plancher, porté par Sita Sud.
Statistiques des permis de construire à Bellegarde
De 2013 à 2026 (14 années), 550 autorisations ont été enregistrées à Bellegarde au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 78 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 531 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 654 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bellegarde se répartissent ainsi : 461 à destination de logement (84 %), 76 pour des locaux d'activité (14 %) et 13 à usage mixte (2 %).
En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Bellegarde
Consulter un dossier de permis de construire à Bellegarde
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 550 dossiers PC/DP recensés à Bellegarde : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bellegarde, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bellegarde. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Bellegarde
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Bellegarde
(Gard, Occitanie).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Bellegarde ?
Cette page liste les 550 dossiers PC/DP délivrés à Bellegarde depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Bellegarde ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bellegarde, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bellegarde donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Bellegarde ?
Le dossier le plus récent recensé à Bellegarde est un permis de construire délivré le 16 juillet 2026 pour un projet de logement (avenue des Arenes, 47 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellegarde en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bellegarde en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Bellegarde ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bellegarde autorisent 654 logements : 551 logements individuels (84 %) et 103 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bellegarde ?
7Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bellegarde ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 550 dossiers PC/DP recensés à Bellegarde. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bellegarde ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bellegarde ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
