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Permis de construire à Bellegarde

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bellegarde (30127), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 550 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 16 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

550

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

103 737 m²

Nbre logements

654

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bellegarde. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bellegarde

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bellegarde en 2014

47 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 144 m² 2014/12/30
11 Rue De Beaucaire, Bellegarde (30127) PC Logement G2352 — 2 822 m² 183 m² 2014/12/29
Imp Du Paradis, Bellegarde (30127) PC Logement B2262 — 780 m² 202 m² 2014/12/21
Lot13 Lot Le Clos De L Olivette, Bellegarde (30127) PC Logement B2239 — 238 m² 84 m² 2014/12/17
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 113 m² 2014/12/17
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 113 m² 2014/12/17
Chem De Sautebraut, Bellegarde (30127) PC Logement E1857 — 1 883 m² 124 m² 2014/12/17
Lot12 Lot Le Clos De L Olivette, Bellegarde (30127) PC Logement B2240 — 236 m² 98 m² 2014/12/10
Lot13 Lot Les Sources De Paloma, Bellegarde (30127) PC Logement B2195 — 531 m² 119 m² 2014/11/28
153 Zac Des Ferrieres, Bellegarde (30127) PC Logement F1017 — 263 m² 86 m² 2014/11/05
4 Lot Le Clos De L Olivette, Bellegarde (30127) PC Logement B2248 — 613 m² 120 m² 2014/10/28
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 101 m² 2014/10/28
Lot10 Chem Du Paradis Le Clos De L Olivette, Bellegarde (30127) PC Logement B2242 — 821 m² 149 m² 2014/10/28
Lot3 Lot Le Clos De L Olivette, Bellegarde (30127) PC Logement B2249 — 502 m² 90 m² 2014/10/27
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 88 m² 2014/10/16
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 187 m² 2014/10/14
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Locaux — Ametis Société — 1 334 m² 2014/10/09
9 Lot Le Clos De L Olivette, Bellegarde (30127) PC Logement B2243 — 774 m² 143 m² 2014/10/06
Lot11 Lot Le Clos De L Olivette Quartier Paradis, Bellegarde (30127) PC Logement B1975, B1974 — 330 m² 100 m² 2014/10/01
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 86 m² 2014/09/29
25 Zac De Ferrieres, Bellegarde (30127) PC Logement E2219, E2212 — 806 m² 124 m² 2014/09/16
02 Paradis, Bellegarde (30127) PC Logement B882P, B1385 — 600 m² 102 m² 2014/09/05
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) DP Locaux — Electricite Reseau Distribution France Société — 10 m² 2014/08/08
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 151 m² 2014/08/01
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 164 m² 2014/08/01
Lot14 Lot Les Sources De Palomas, Bellegarde (30127) PC Logement B2210 — 538 m² 103 m² 2014/08/01
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 99 m² 2014/07/01
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 100 m² 2014/07/01
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 160 m² 2014/06/09
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 96 m² 2014/05/20
Plaine De Jeux, Bellegarde (30127) PC Locaux G2305 Commune De Bellegarde Commune/EPCI 80 684 m² 143 m² 2014/05/19
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 113 m² 2014/05/13
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 93 m² 2014/04/30
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 111 m² 2014/04/14
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 123 m² 2014/04/14
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) DP Locaux — Lafarge Granulats France Société — 14 m² 2014/04/07
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 154 m² 2014/04/02
391 Rue Saint Jacques Les Sources De Paloma Lot 7, Bellegarde (30127) PC Logement B2287, B2213 — — 142 m² 2014/03/27
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 149 m² 2014/03/27
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Mixte — Departement Du Gard Collectivité — 8 230 m² 2014/03/10
Chem Vieux De Montpellier, Bellegarde (30127) PC Logement B1385 — 600 m² 115 m² 2014/03/03
Rte De St Gilles Rd 38, Bellegarde (30127) PC Locaux A1748 Roseraies Meilland Richardier Société 58 818 m² 63 m² 2014/02/24
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 96 m² 2014/02/14
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 116 m² 2014/02/05
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 94 m² 2014/01/31
Pendant Du Contrat, Bellegarde (30127) PC Locaux B575 — 4 000 m² 145 m² 2014/01/09
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (30127) PC Logement — — — 156 m² 2014/01/08

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Les permis de construire à Bellegarde

Les dossiers PC/DP consultables à Bellegarde regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Pierre Bouzidi Financiere (Pbf), Enedis et Cc Beaucaire Terre D'argence.

À propos de Bellegarde

Statistiques des permis de construire à Bellegarde

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bellegarde sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 550 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 78 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 531 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 654 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 461 à destination de logement (84 %), 76 pour des locaux d'activité (14 %) et 13 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bellegarde et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bellegarde
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 1 2 1 244 m² 5
2025 7 -12,5 % 3 4 0 1 174 m² 4
2024 8 -61,9 % 7 1 0 1 107 m² 10
2023 21 -16,0 % 12 9 0 4 679 m² 12
2022 25 -53,7 % 17 7 1 3 318 m² 20
2021 54 -20,6 % 45 8 1 11 527 m² 51
2020 68 +17,2 % 62 6 0 7 534 m² 68

Autres types d'autorisations à Bellegarde

Permis de construire dans les communes voisines de Bellegarde

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bellegarde.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bellegarde. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bellegarde

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 30127 Bellegarde
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 66 01 11 16

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bellegarde

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bellegarde (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bellegarde ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bellegarde depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bellegarde ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bellegarde ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bellegarde ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bellegarde, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 78 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bellegarde.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bellegarde ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bellegarde, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Pierre Bouzidi Financiere (Pbf), Enedis et Cc Beaucaire Terre D'argence.