2,98 M
autorisations d'urbanisme
Gard (30), Occitanie
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bellegarde (30127), dans le Gard, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 550 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 16 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 550 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bellegarde. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
152 autorisations
2 sur 53 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 96 Rue Des Moineaux, Bellegarde (30127) | PC Logement | F1110 | — | 243 m² | 92 m² | 2016/01/07 |
| 40 Impasse Des Lacs 185 Zac Des Ferrieres, Bellegarde (30127) | PC Logement | E2034 | — | 339 m² | 95 m² | 2016/01/05 |
151 à 152 sur 152 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Bellegarde regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Pierre Bouzidi Financiere (Pbf), Enedis et Cc Beaucaire Terre D'argence.
En moyenne, 42 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bellegarde sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,4 pour 1 000 habitants (7 740 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 654 logements, soit environ 84 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bellegarde.
Les personnes morales déposent 13 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (18 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Papillons (35 dossiers entre 2020 et 2024), rue des Coccinelles (28 dossiers) et impasse de la Mediterranee (15 dossiers). Le projet le plus important, Piechegut (2013), crée 4 287 m² de surface de plancher, porté par Sita Sud.
De 2013 à 2026 (14 années), 550 autorisations ont été enregistrées à Bellegarde au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 78 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 531 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 654 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bellegarde se répartissent ainsi : 461 à destination de logement (84 %), 76 pour des locaux d'activité (14 %) et 13 à usage mixte (2 %).
En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | - | 3 | 1 | 2 | 1 244 m² | 5 |
| 2025 | 7 | -12,5 % | 3 | 4 | 0 | 1 174 m² | 4 |
| 2024 | 8 | -61,9 % | 7 | 1 | 0 | 1 107 m² | 10 |
| 2023 | 21 | -16,0 % | 12 | 9 | 0 | 4 679 m² | 12 |
| 2022 | 25 | -53,7 % | 17 | 7 | 1 | 3 318 m² | 20 |
| 2021 | 54 | -20,6 % | 45 | 8 | 1 | 11 527 m² | 51 |
| 2020 | 68 | +17,2 % | 62 | 6 | 0 | 7 534 m² | 68 |
| 2019 | 58 | +13,7 % | 53 | 4 | 1 | 5 911 m² | 58 |
| 2018 | 51 | -34,6 % | 43 | 7 | 1 | 11 727 m² | 87 |
| 2017 | 78 | +47,2 % | 72 | 6 | 0 | 8 839 m² | 75 |
| 2016 | 53 | +60,6 % | 41 | 8 | 4 | 9 816 m² | 51 |
| 2015 | 33 | -29,8 % | 26 | 6 | 1 | 6 984 m² | 56 |
| 2014 | 47 | +14,6 % | 40 | 6 | 1 | 14 830 m² | 45 |
| 2013 | 41 | - | 37 | 3 | 1 | 15 047 m² | 112 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bellegarde.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 550 dossiers PC/DP recensés à Bellegarde : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bellegarde, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bellegarde. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Bellegarde
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bellegarde (Gard, Occitanie).
