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Permis de construire à Bellefond

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bellefond (21490), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 15 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

15 janvier 2026

Surface créée (brute)

10 136 m²

Nbre logements

70

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bellefond. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bellefond

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bellefond en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellefond en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue De Ruffey, Bellefond (21490) PC Logement AC817 — 248 m² 175 m² 2017/12/14
4 Rue Des Layottes, Bellefond (21490) PC Logement AB573 — 562 m² 174 m² 2017/08/29
Rte De Ruffey En Moulevaux, Bellefond (21490) PC Logement AC826 — — 140 m² 2017/08/01
25 Rte De Ruffey, Bellefond (21490) PC Logement AC825 — 449 m² 149 m² 2017/07/31
3 Rue Des Layottes, Bellefond (21490) PC Logement AB564 — 506 m² 141 m² 2017/07/24
3 Rte De Ruffey Lot En Moulevaux, Bellefond (21490) PC Logement AC827 — 823 m² 124 m² 2017/07/04
Adresse Non Renseignée, Bellefond (21490) PC Logement — — — 124 m² 2017/05/29
7 Rue Des Layottes Derriere Le Pressoir, Bellefond (21490) PC Logement AB566 — 502 m² 102 m² 2017/05/22
9 Rue Des Vignes, Bellefond (21490) PC Logement AB569 — 541 m² 88 m² 2017/04/12
Rue Des Layottes Lotissement Des Vignes, Bellefond (21490) PC Logement AB565 — 527 m² 126 m² 2017/01/18

Permis de construire à Bellefond en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellefond en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Layottes, Bellefond (21490) PC Logement AB563 — 509 m² 108 m² 2016/09/15
8 Rue Des Layottes, Bellefond (21490) PC Logement AB571 — 550 m² 144 m² 2016/09/05
9 Rue Des Vignes Lot Des Vignes, Bellefond (21490) PC Logement AB569 — 569 m² 88 m² 2016/08/29
6 Rue Des Layottes, Bellefond (21490) PC Logement AB572 — 571 m² 199 m² 2016/07/24
2 Rue Des Layottes Lot Des Vignes Lot 12, Bellefond (21490) PC Logement AB574 — 538 m² 108 m² 2016/07/13
5 Lot Des Vignes, Bellefond (21490) PC Logement AB562P — 526 m² 133 m² 2016/06/19
Lot Des Vignes, Bellefond (21490) PC Logement AB562P — 538 m² 104 m² 2016/05/26
8 Lot Des Vignes, Bellefond (21490) PC Logement AB562P — 551 m² 132 m² 2016/05/23

Permis de construire à Bellefond en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bellefond en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Pressoir Lot 23, Bellefond (21490) PC Logement AB557, AB547 — 579 m² 123 m² 2014/09/10
Rue Des Romains, Bellefond (21490) PC Logement AD614 — 617 m² 94 m² 2014/09/01
Rue Mezzomerico Lotissement Le Pressoir Lot 7, Bellefond (21490) PC Logement AB529, AB506 — 778 m² 156 m² 2014/05/04
17 Rue De Mezzomerico Lotissement Le Pressoir Lot 9, Bellefond (21490) PC Logement AB508 — 694 m² 122 m² 2014/03/28
Lotissement Le Pressoir, Bellefond (21490) PC Logement AB497 — — 129 m² 2014/02/21

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Bellefond

Les dossiers PC/DP consultables à Bellefond regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bellefond

Commune rurale, Bellefond (21490) rassemble 916 habitants pour une superficie de 2,0 km² (375,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 269 à 324 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Norge et Tille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dijon (21000) (2 102 autorisations) et Asnières-lès-Dijon (21380) (109 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bellefond offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bellefond

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bellefond sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,3 % du total de la période. En 2025, 17 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 445 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 70 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (87 %), 8 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bellefond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bellefond
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 148 m² 1
2025 17 +1 600,0 % 16 1 0 2 418 m² 16
2024 1 0 % 1 0 0 114 m² 1
2023 1 0 % 0 1 0 381 m² -
2022 1 -75,0 % 1 0 0 170 m² 1
2021 4 -20,0 % 2 1 1 1 119 m² 7
2020 5 0 % 4 1 0 685 m² 6

Autres types d'autorisations à Bellefond

Permis d'aménager à Bellefond

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bellefond

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bellefond

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bellefond.

Dijon

1 831 permis de construire

Asnières-lès-Dijon

106 permis de construire

Norges-la-Ville

88 permis de construire

Bretigny

82 permis de construire

Ruffey-lès-Echirey

68 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bellefond. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bellefond

Adresse
7 rue des Écoles, 21490 Bellefond
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 16h00-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h30-17h30
Téléphone
03 80 23 80 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bellefond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bellefond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bellefond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bellefond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bellefond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bellefond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bellefond ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Bellefond, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2025 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bellefond.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bellefond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).