Permis de construire Logement N° 02105916D0006

Permis de construire n° 02105916D0006 à Bellefond pour 88 m² de logement, 9 Rue Des Vignes Lot Des Vignes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 août 2016

Dossier PC n° 02105916D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105916D0006 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Bellefond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Vignes Lot Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB569. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bellefond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Bellefond Code postal 21490 Identifiant INSEE 21059
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105916D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Vignes Lot Des Vignes, à Bellefond (21490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105916D0006, déposé en mairie de Bellefond.

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