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Permis de construire à Beaucourt

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Beaucourt (90500), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 7 mars 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

7 mars 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

30 868 m²

Nbre logements

265

Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Beaucourt figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Beaucourt

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Beaucourt en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Prairie, Beaucourt (90500) PC Locaux AK53, AK52 Commune De Beaucourt Commune/EPCI 4 687 m² 192 m² 2023/10/20
Rue De Montbouton, Beaucourt (90500) PC Logement B367 SCI Quadrifoglio SCI 1 035 m² 232 m² 2023/06/12
32 Rue Alfred Pechin, Beaucourt (90500) PC Locaux AC129, AC248 Soc Expl Des Ets Humbert Société 7 189 m² 85 m² 2023/05/15
Rue Du College, Beaucourt (90500) PC Logement AC399 SCI Jpms Soc. civile 995 m² 113 m² 2023/02/10
Rue Du College, Beaucourt (90500) PC Logement AC400 SCI Jpms Soc. civile 750 m² 113 m² 2023/02/10
Lotissement ""Le Petit Prin, Beaucourt (90500) PC Logement AC413 — 867 m² 99 m² 2023/01/16

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Beaucourt en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Allee Andre Jappy, Beaucourt (90500) PC Logement AC398 — — 123 m² 2019/11/28
2 Rue Andre Villers, Beaucourt (90500) PC Locaux AD130, AD428 Commune De Beaucourt Commune/EPCI 1 430 m² 142 m² 2019/10/14
Rue Du College Lotissement, Beaucourt (90500) PC Logement AC357 — — 148 m² 2019/07/22
7 Rue Des Lambraies Les Sauces, Beaucourt (90500) PC Logement AD725 — 1 119 m² 149 m² 2019/07/22
Allee Pablo Picasso Les Sauces, Beaucourt (90500) PC Logement AD724 — 630 m² 119 m² 2019/06/26

Permis de construire en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Beaucourt en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Charmottes, Beaucourt (90500) PC Locaux AE133 — 7 767 m² 760 m² 2015/11/25
Allee De La Pale A Rouge, Beaucourt (90500) PC Logement AE204 — 855 m² 158 m² 2015/11/23
99 Rue Pierre Beucler, Beaucourt (90500) PC Locaux AD716, AD715 Drh Société 634 m² 81 m² 2015/09/23
27 Rue Georges Cuvier Les Hauts De, Beaucourt (90500) PC Locaux AL360 — 692 m² 19 m² 2015/09/14
Rue D Abbevillers, Beaucourt (90500) PC Logement AH225, AH226 — 2 000 m² 85 m² 2015/03/27
Rue De La Prairie, Beaucourt (90500) PC Logement AK68 — 503 m² 80 m² 2015/03/27
12 Rue De La Maison Blanche, Beaucourt (90500) PC Logement AH111, AH116 Fondation Arc En Ciel Fondation 37 431 m² 2 357 m² 2015/03/11
All Victor Hugo, Beaucourt (90500) PC Logement AL430 — 1 020 m² 156 m² 2015/02/10
Rue Alfred Pechin, Beaucourt (90500) PC Logement AK320, AK376 Immau Société 11 769 m² 952 m² 2015/02/06

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Beaucourt

À Beaucourt, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Beaucourt

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Beaucourt enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (5 005 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 265 logements, soit environ 53 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Beaucourt.

Ce qui distingue les permis de construire à Beaucourt

Rapporté à sa population, Beaucourt compte 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Territoire de Belfort (45). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ""Le Petit Prin (9 dossiers entre 2020 et 2023), rue du College (7 dossiers) et rue Pierre Beucler (5 dossiers). Le projet le plus important, rue Frederic Japy (2018), crée 6 379 m² de surface de plancher et 40 logements, porté par Loft Company SARL. Viennent ensuite 12 rue de la Maison Blanche (2 357 m², 2015) et 2 rue du Marechal de Lattre (1 800 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Beaucourt

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Beaucourt de 2013 à 2026 (14 années) : 113 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 15,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 1 autorisation, en recul de 85,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 184 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 265 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 50 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (74 %), 27 pour des locaux d'activité (24 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Beaucourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Beaucourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 90 m² -
2025 1 -85,7 % 1 0 0 120 m² 2
2024 7 +16,7 % 4 3 0 558 m² 4
2023 6 -50,0 % 4 2 0 834 m² 5
2022 12 -29,4 % 11 1 0 4 538 m² 52
2021 17 +88,9 % 15 2 0 2 817 m² 22
2020 9 +80,0 % 8 1 0 1 134 m² 8

Autres types d'autorisations à Beaucourt

Permis de construire dans les communes voisines de Beaucourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Beaucourt.

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Consulter un dossier de permis de construire à Beaucourt

Chacun des 113 dossiers PC/DP recensés à Beaucourt a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Beaucourt, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Beaucourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Beaucourt

Adresse
8 place Roger-Salengro, 90500 Beaucourt
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 09h30-12h00
Téléphone
03 84 58 75 75

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Beaucourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Beaucourt ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Beaucourt depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Beaucourt ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Beaucourt, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Beaucourt donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Beaucourt ?
Le dossier le plus récent recensé à Beaucourt est un permis de construire délivré le 4 août 2026 pour des locaux d'activité (1 rue des Champs Blessonniers, 90 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Beaucourt en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Beaucourt en 2025, soit un volume en recul de 85,7 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Beaucourt ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Beaucourt autorisent 265 logements : 93 logements individuels (environ un tiers) et 172 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Beaucourt ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Beaucourt. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Beaucourt ?
32 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Beaucourt, soit 12 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Beaucourt ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Beaucourt ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.