basedespermis.fr
Retour à Bazus

Permis de construire à Bazus

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bazus (31380), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 26 août 2013 et le 4 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

26 août 2013

Dernière date

4 mai 2026

Surface créée (brute)

8 845 m²

Nbre logements

44

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bazus. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bazus

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bazus en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Montastruc Lieu-Dit ""Les Hauts De Garrigue"" Lot, Bazus (31380) PC Logement ZD96 — — 163 m² 2016/11/10
Route De Montastruc Lotissement, Bazus (31380) PC Logement ZD96 — 1 122 m² 137 m² 2016/09/22
Lotissement ""Les Hauts De Lot N_3, Bazus (31380) PC Logement ZD96 — — 149 m² 2016/09/22
Route De Montastruc Lotissement ""Les Haut De G, Bazus (31380) PC Logement ZD96 — 1 334 m² 171 m² 2016/09/22
Rue De Villaries, Bazus (31380) PC Logement ZK30 — — 144 m² 2016/06/24
Ch Des Chaumes, Bazus (31380) PC Logement ZK42 — — 254 m² 2016/06/03
310 Rte De Montastruc Lot N_1, Bazus (31380) PC Logement ZI103 — 2 172 m² 126 m² 2016/01/06

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Bazus

Les dossiers PC/DP consultables à Bazus regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bazus

Commune rurale, Bazus (31380) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 600 habitants, pour une densité de 65,0 hab./km². Située en Haute-Garonne (31) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 128 à 216 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bazusiens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Coteaux du Girou. Dans le voisinage, Castelmaurou (31180) (308 autorisations) et Lapeyrouse-Fossat (31180) (306 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bazus, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bazus

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bazus sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 521 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 44 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 125 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (83 %) et 9 pour des locaux d'activité (17 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bazus et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bazus
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 66 m² 1
2025 2 -60,0 % 2 0 0 177 m² 2
2024 5 0 % 5 0 0 594 m² 5
2023 5 -28,6 % 3 2 0 534 m² 3
2022 7 +75,0 % 3 4 0 2 504 m² 3
2021 4 +33,3 % 4 0 0 526 m² 4
2020 3 0 % 2 1 0 193 m² 2

Autres types d'autorisations à Bazus

Permis d'aménager à Bazus

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bazus

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bazus

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bazus.

Castelmaurou

282 permis de construire

Lapeyrouse-Fossat

290 permis de construire

Garidech

268 permis de construire

Montberon

217 permis de construire

Montjoire

96 permis de construire

Villariès

82 permis de construire

Paulhac

79 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bazus

Retour à la page commune

Haute-Garonne (31)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bazus. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bazus

Adresse
Le Village, 31380 Bazus
Accueil
Lundi-Mardi : 17h00-19h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 17h00-19h00
Téléphone
05 61 84 95 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bazus

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bazus ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bazus depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bazus ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bazus ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bazus ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bazus, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bazus.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bazus ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).