basedespermis.fr
Retour à Batz-sur-Mer

Permis de construire à Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Batz-sur-Mer (44740), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 271 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 439 m²

Nbre logements

266

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Batz-sur-Mer

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Batz-sur-Mer en 2024

14 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue De La Chapelle, Batz-sur-Mer (44740) DP Logement AI251 — 51 m² 71 m² 2024/12/20
40 Te Rue Des Tamaris, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AW361 SCI Les Trois A SCI 300 m² 179 m² 2024/12/05
Chemin Du Marais Du Roy, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AB161 — 422 m² 133 m² 2024/12/04
10 Rue Des Fusains, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX86 — 94 m² 62 m² 2024/12/04
12 Rue Des Sables, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX190 — 245 m² 114 m² 2024/11/12
4 Rte Du Poulgot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL255 — 500 m² 57 m² 2024/09/03
Chemin De Codan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AN316, AN318 — 599 m² 173 m² 2024/09/03
43 Gr Grande Rue, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AV58 Earl La Pellerinais Société 113 m² 5 m² 2024/08/29
14 Route De Roffiat, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK205, AK206 — 2 486 m² 61 m² 2024/08/23
6639 Rue Du 19 Mars 1962, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AV308, AV309 SCI Floyd SCI 400 m² 270 m² 2024/06/25
25 Route De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AN126 — 1 196 m² 172 m² 2024/06/18
6581 All De Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AV276 Commune De Batz-Sur-Mer Commune/EPCI 5 774 m² 30 m² 2024/04/24
11 Rue Jean Moulin, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV1183 — 455 m² 174 m² 2024/03/22
31 Rue Desire Guiton, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX55 — 251 m² 141 m² 2024/02/16

Permis de construire à Batz-sur-Mer en 2016

28 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5557 Rte Des Marais, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AB145 — — 167 m² 2016/12/16
7233 Rue Des Algues, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX62 — — 163 m² 2016/12/05
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 131 m² 2016/11/24
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV1106 — — 118 m² 2016/11/16
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 113 m² 2016/11/14
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 82 m² 2016/11/14
11 Rue Des Saulniers, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK81 — 1 505 m² 138 m² 2016/11/09
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 80 m² 2016/10/15
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 107 m² 2016/10/03
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 109 m² 2016/10/03
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 92 m² 2016/09/28
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 92 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 86 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 128 m² 2016/09/21
Imp Du Pre De La Cote, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AR128 — 1 325 m² 633 m² 2016/09/14
Zac De La Pigeonniere, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS129, AS132 — 9 250 m² 113 m² 2016/08/05
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 125 m² 2016/08/03
Bas Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS121, AS129 — 42 414 m² 113 m² 2016/08/03
46 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX204 — 819 m² 277 m² 2016/08/03
Bas Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS121, AS129 — 42 414 m² 86 m² 2016/08/03
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 116 m² 2016/08/03
2 Rue Du Poupris, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV724 — 804 m² 139 m² 2016/07/29
64 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX144, AX484 — 818 m² 197 m² 2016/07/25
46 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX201, AX204 — 2 238 m² 93 m² 2016/07/20
5742 Pl De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AD1012 Commune De Batz-Sur-Mer Commune/EPCI 186 m² 202 m² 2016/06/30
16 Rte Du Poulgot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL276 — 1 838 m² 301 m² 2016/06/22
Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX561, AX563 — 692 m² 100 m² 2016/02/04
Route De Beauregard Chemin Du Pre De La Masse, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS56 — 22 m² 161 m² 2016/01/21

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les dossiers PC/DP consultables à Batz-sur-Mer regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et Flower Exploitation Campings.

À propos de Batz-sur-Mer

Petite commune, Batz-sur-Mer (44740) rassemble 2 823 habitants pour une superficie de 13,0 km² (215,0 hab./km²). La commune se trouve en Loire-Atlantique (44), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Batziens / Batziennes, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Guérande (44350) (1 613 autorisations) et Le Croisic (44490) (337 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Batz-sur-Mer offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Batz-sur-Mer

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Batz-sur-Mer sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 271 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 54 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 266 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 218 à destination de logement (80 %), 51 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Batz-sur-Mer et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Batz-sur-Mer
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 695 m² 5
2025 17 +21,4 % 12 4 1 2 556 m² 14
2024 14 0 % 10 4 0 1 642 m² 10
2023 14 -33,3 % 7 7 0 1 924 m² 7
2022 21 +10,5 % 11 10 0 2 717 m² 11
2021 19 +171,4 % 14 5 0 3 286 m² 16
2020 7 -63,2 % 7 0 0 836 m² 7

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer

Permis d'aménager à Batz-sur-Mer

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Batz-sur-Mer

57 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Batz-sur-Mer

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Batz-sur-Mer.

Guérande

1 390 permis de construire

Le Croisic

282 permis de construire

Le Pouliguen

211 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Batz-sur-Mer

Retour à la page commune

Loire-Atlantique (44)

Retour à la page département

Pays de la Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Batz-sur-Mer. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Batz-sur-Mer

Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 23 92 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Batz-sur-Mer ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Batz-sur-Mer ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Batz-sur-Mer ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer, soit une hausse de +21,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 54 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Batz-sur-Mer.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Batz-sur-Mer, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et Flower Exploitation Campings.