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Permis de construire à Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Batz-sur-Mer (44740), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 271 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 439 m²

Nbre logements

266

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Batz-sur-Mer

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Batz-sur-Mer en 2017

30 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue De La Bonne Eau, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AC89 — 631 m² 137 m² 2017/12/26
25 Rue Pasteur, Batz-sur-Mer (44740) PC Mixte AD102 — 310 m² 209 m² 2017/12/26
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS307, AS318 — 306 m² 89 m² 2017/12/12
Rue Du 19 Mars 1962, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV1101, AV1126 — 336 m² 108 m² 2017/12/12
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 102 m² 2017/11/30
5 Imp Du Douaro, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK526 — — 131 m² 2017/11/29
Zac De La Pigeonniere Ilot 3 - Lot 7, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS238, AS239 — 36 076 m² 89 m² 2017/11/13
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS330 — 305 m² 89 m² 2017/10/03
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS357 — 907 m² 78 m² 2017/10/03
8 Rte De La Pigeonniere, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AE179 — 1 180 m² 113 m² 2017/09/28
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS239, AS354 — 352 m² 121 m² 2017/09/20
Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX561, AX563 — 692 m² 132 m² 2017/08/28
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS136, AS184 — 19 939 m² 106 m² 2017/07/06
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 90 m² 2017/07/03
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS337 Espace Domicile SA Habitat Loyer Modere Société 693 m² 1 440 m² 2017/06/29
5 Rue Du Guhaut, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK199 — 865 m² 133 m² 2017/05/23
Bas Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS285, AS345 — 341 m² 102 m² 2017/04/03
45 Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM397 — 1 060 m² 99 m² 2017/03/28
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS343 — 293 m² 72 m² 2017/03/23
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD14 — 605 m² 98 m² 2017/03/16
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS309, AS320 — 305 m² 85 m² 2017/03/02
14 Rue Du Golf, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AW80 — 247 m² 106 m² 2017/02/10
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS328 — 320 m² 93 m² 2017/02/08
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS332 — 301 m² 85 m² 2017/02/08
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS331 — 306 m² 90 m² 2017/02/07
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS342 — 318 m² 129 m² 2017/01/20
23 Rue Du Croisic, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AD479 — 190 m² 53 m² 2017/01/20
Zac De La Pigeonniere Ilot 1 - Lot 4, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS5 — 6 187 m² 94 m² 2017/01/20
Pre Pommam, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS305 — 280 m² 94 m² 2017/01/19
Che De Codan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AN308 — 500 m² 154 m² 2017/01/04

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les dossiers PC/DP consultables à Batz-sur-Mer regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et L'office Public De L'habitat De Loire Atlantique.

À propos de Batz-sur-Mer

Petite commune, Batz-sur-Mer (44740) rassemble 2 823 habitants pour une superficie de 13,0 km² (215,0 hab./km²). La commune se trouve en Loire-Atlantique (44), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Batziens / Batziennes, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Guérande (44350) (1 613 autorisations) et Le Croisic (44490) (337 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Batz-sur-Mer offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Batz-sur-Mer

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Batz-sur-Mer sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 271 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 54 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 266 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 218 à destination de logement (80 %), 51 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Batz-sur-Mer et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Batz-sur-Mer
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 695 m² 5
2025 17 +21,4 % 12 4 1 2 556 m² 14
2024 14 0 % 10 4 0 1 642 m² 10
2023 14 -33,3 % 7 7 0 1 924 m² 7
2022 21 +10,5 % 11 10 0 2 717 m² 11
2021 19 +171,4 % 14 5 0 3 286 m² 16
2020 7 -63,2 % 7 0 0 836 m² 7

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer

Permis d'aménager à Batz-sur-Mer

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Batz-sur-Mer

57 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Batz-sur-Mer

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Batz-sur-Mer.

Guérande

1 390 permis de construire

Le Croisic

282 permis de construire

Le Pouliguen

211 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Batz-sur-Mer. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Batz-sur-Mer

Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 23 92 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Batz-sur-Mer ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Batz-sur-Mer ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Batz-sur-Mer ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer, soit une hausse de +21,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 54 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Batz-sur-Mer.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Batz-sur-Mer, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et L'office Public De L'habitat De Loire Atlantique.