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Permis de construire à Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Batz-sur-Mer (44740), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 271 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 439 m²

Nbre logements

266

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Batz-sur-Mer

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Batz-sur-Mer en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
48 Rue De Ker D Abas, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AW7 — 685 m² 286 m² 2014/12/22
1 Rue Appert, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AX368 — 19 m² 19 m² 2014/12/04
76B Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX557 — 250 m² 112 m² 2014/11/18
54 Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM402 — 462 m² 121 m² 2014/10/10
Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM399 — 881 m² 180 m² 2014/09/25
54Bis Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM403 — 462 m² 110 m² 2014/07/28
1 Chem Du Loc Rofia, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK656 — 111 m² 48 m² 2014/06/04
16 Rue De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD884 — 566 m² 129 m² 2014/05/28
13 Rue De Tremondais, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD1009 — 564 m² 111 m² 2014/05/26
12 Rue Des Trembles, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX514 — 526 m² 115 m² 2014/05/20
5 Imp Du Doireau, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK526 — 2 078 m² 263 m² 2014/05/14
Imp Du Pre De La Cote, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AR245 — 500 m² 162 m² 2014/04/03
45 Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM400, AT444 — 603 m² 123 m² 2014/03/15
22 Pl De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AD31 — 300 m² 83 m² 2014/02/17
Rte Du Poulgot Ker Jacot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL203, AL205 — 3 051 m² 39 m² 2014/02/06

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Les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les dossiers PC/DP consultables à Batz-sur-Mer regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et L'office Public De L'habitat De Loire Atlantique.

À propos de Batz-sur-Mer

Petite commune, Batz-sur-Mer (44740) rassemble 2 823 habitants pour une superficie de 13,0 km² (215,0 hab./km²). La commune se trouve en Loire-Atlantique (44), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Batziens / Batziennes, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Guérande (44350) (1 613 autorisations) et Le Croisic (44490) (337 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Batz-sur-Mer offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Batz-sur-Mer

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Batz-sur-Mer sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 271 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 54 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 266 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 218 à destination de logement (80 %), 51 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Batz-sur-Mer et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Batz-sur-Mer
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 695 m² 5
2025 17 +21,4 % 12 4 1 2 556 m² 14
2024 14 0 % 10 4 0 1 642 m² 10
2023 14 -33,3 % 7 7 0 1 924 m² 7
2022 21 +10,5 % 11 10 0 2 717 m² 11
2021 19 +171,4 % 14 5 0 3 286 m² 16
2020 7 -63,2 % 7 0 0 836 m² 7

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer

Permis d'aménager à Batz-sur-Mer

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Batz-sur-Mer

57 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Batz-sur-Mer

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Batz-sur-Mer.

Guérande

1 390 permis de construire

Le Croisic

282 permis de construire

Le Pouliguen

211 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Batz-sur-Mer. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Batz-sur-Mer

Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 23 92 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Batz-sur-Mer ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Batz-sur-Mer ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Batz-sur-Mer ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer, soit une hausse de +21,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 54 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Batz-sur-Mer.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Batz-sur-Mer, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et L'office Public De L'habitat De Loire Atlantique.