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Permis de construire à Basse-Ham

Moselle (57), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Basse-Ham (57970), en Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 213 autorisations enregistrées entre le 3 avril 2014 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

3 avril 2014

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 811 m²

Nbre logements

401

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Basse-Ham. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Basse-Ham

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Basse-Ham en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-Ham en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 4 Rue Du Canal Lotissement S, Basse-Ham (57970) PC Logement 30160, 30165 — — 167 m² 2014/10/27
Rue Ampere, Basse-Ham (57970) PC Locaux 23434, 23472 Solormag Société 8 243 m² 1 257 m² 2014/10/27
9 Rue Du Bac, Basse-Ham (57970) PC Locaux 04110, 04111 Commune De Basse Ham Commune/EPCI 3 296 m² 150 m² 2014/09/24
Lieu-Dit Sunck, Basse-Ham (57970) PC Locaux 23463, 23477 Baltine SCI — 302 m² 2014/04/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Basse-Ham

Les dossiers PC/DP consultables à Basse-Ham regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Basse Ham, Electricite Reseau Distribution France et G.h. Immo.

À propos de Basse-Ham

Petite commune, Basse-Ham (57970) compte 2 237 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 223,0 hab./km². Rattachée administrativement en Moselle (57) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 149 à 249 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Hamois, Hamoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Portes de France-Thionville. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Thionville (57100) (1 434 autorisations) et Yutz (57970) (490 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Basse-Ham offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Basse-Ham

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Basse-Ham sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 213 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 78 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 36,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 484 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 401 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 175 à destination de logement (82 %), 35 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Basse-Ham et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Basse-Ham
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 443 m² 2
2025 5 -28,6 % 3 1 1 7 362 m² 58
2024 7 -30,0 % 2 5 0 2 256 m² 17
2023 10 -60,0 % 3 7 0 10 845 m² 34
2022 25 -45,7 % 24 1 0 7 096 m² 77
2021 46 -41,0 % 44 2 0 11 096 m² 47
2020 78 +550,0 % 76 2 0 17 053 m² 135

Autres types d'autorisations à Basse-Ham

Permis d'aménager à Basse-Ham

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Basse-Ham

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Basse-Ham

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Basse-Ham.

Thionville

1 275 permis de construire

Yutz

357 permis de construire

Cattenom

159 permis de construire

Kœnigsmacker

137 permis de construire

Manom

130 permis de construire

Kuntzig

47 permis de construire

Valmestroff

54 permis de construire

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Basse-Ham

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Basse-Ham. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Basse-Ham

Adresse
Place de la République, 57970 Basse-Ham
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 82 56 22 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Basse-Ham

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Basse-Ham (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Basse-Ham ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Basse-Ham depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Basse-Ham ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Basse-Ham ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Basse-Ham ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Basse-Ham, soit un recul de -28,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 78 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Basse-Ham.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Basse-Ham ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Basse-Ham, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Basse Ham, Electricite Reseau Distribution France et G.h. Immo.