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Permis de construire à Bains

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bains (43370), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 10 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

5 mars 2013

Dernière date

10 septembre 2025

Surface créée (brute)

26 717 m²

Nbre logements

87

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bains

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bains en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Ramourouscle, Bains (43370) PC Locaux G1568 — 3 689 m² 1 m² 2022/12/30
Rue Des Croix, Bains (43370) PC Logement B1431 — 743 m² 92 m² 2022/11/28
220 Rue Des Camelias, Bains (43370) PC Locaux AB131 Ass Gestion Institut Formation Prof 43 Association 39 946 m² 278 m² 2022/09/29
174 Route De Sainte Foy, Bains (43370) DP Logement AA43 — 34 m² 16 m² 2022/08/22
Rue Des Lilas, Bains (43370) PC Logement AB136 — 1 208 m² 102 m² 2022/02/11
Rue Des Orchidees, Bains (43370) PC Logement AB113, AB115 — 1 332 m² 107 m² 2022/01/31

Permis de construire à Bains en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bains en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montbonnet, Bains (43370) PC Logement D1162, D1165 — 895 m² 67 m² 2014/07/18
Lot La Crouzette Champ De, Bains (43370) PC Logement AC118 OPH De La Haute-Loire Étab. public 784 m² 168 m² 2014/06/20
Lot La Crouzette Champ De, Bains (43370) PC Logement AC111, AC110 OPH De La Haute-Loire Étab. public 1 555 m² 334 m² 2014/06/20
Lot La Crouzette Champ De, Bains (43370) PC Logement AC107 OPH De La Haute-Loire Étab. public 737 m² 171 m² 2014/06/20
Lot Les Coquelicots Lot N 16 Cordes, Bains (43370) PC Logement B1402 — 757 m² 96 m² 2014/06/16
Montbonnet - Le Village, Bains (43370) PC Logement D859 — 508 m² 80 m² 2014/06/06
Ramourouscle, Bains (43370) PC Locaux G1290 — 6 350 m² 206 m² 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Bains (43370) PC Locaux — Gaec Du Moutet Agricole — 822 m² 2014/04/24
Rte De Jales, Bains (43370) PC Logement AC41 — 1 183 m² 132 m² 2014/04/08
Adresse Non Renseignée, Bains (43370) DP Logement — Delaigue Stambouli SCI — — 2014/02/26
Montbonnet, Bains (43370) PC Logement D870 — 446 m² 80 m² 2014/02/07
Rte De Saugues Aa 171, Bains (43370) PC Logement AA171 Du Velay SCI 360 m² 315 m² 2014/02/04

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Bains

Les dossiers PC/DP consultables à Bains regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bains

Commune rurale, Bains (43370) rassemble 1 382 habitants pour une superficie de 38,0 km² (37,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Loire (43), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 878 à 1 332 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Puy-en-Velay. Dans le voisinage, Sanssac-l'Église (43320) (102 autorisations) et Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370) (67 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bains, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 113 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 085 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (58 %) et 47 pour des locaux d'activité (42 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 5 -16,7 % 2 3 0 2 796 m² 2
2024 6 -25,0 % 3 3 0 974 m² 13
2023 8 +33,3 % 3 5 0 1 046 m² 3
2022 6 +20,0 % 4 2 0 596 m² 4
2021 5 -28,6 % 4 1 0 408 m² 4
2020 7 +75,0 % 3 4 0 556 m² 3

Autres types d'autorisations à Bains

Permis d'aménager à Bains

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bains

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bains.

Sanssac-l'Église

91 permis de construire

Saint-Christophe-sur-Dolaizon

60 permis de construire

Saint-Privat-d'Allier

46 permis de construire

Séneujols

40 permis de construire

Vergezac

35 permis de construire

Saint-Jean-Lachalm

37 permis de construire

Ceyssac

27 permis de construire

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Bains

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bains

Adresse
966 route du Gévaudan, 43370 Bains
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 71 57 50 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bains ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bains depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bains ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bains ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bains ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Bains, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bains.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bains ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).