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Permis de construire à Artzenheim

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Artzenheim (68320), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

12 301 m²

Nbre logements

66

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Artzenheim. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Artzenheim

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Artzenheim en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artzenheim en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue Du Sponeck, Artzenheim (68320) PC Logement 2330, 2329 Bati C.e.n.t.e.r. Promotion Société 3 456 m² 1 115 m² 2013/11/04
Rue Du Marais, Artzenheim (68320) PC Logement 34238 — 1 797 m² 167 m² 2013/04/24
Rue De Baltzenheim, Artzenheim (68320) PC Locaux 235 — 9 600 m² 333 m² 2013/02/21
Faerlesloch Rue De Baltze, Artzenheim (68320) PC Locaux 235 — 9 600 m² 333 m² 2013/02/05
Lot3 Lot Violettes 6, Artzenheim (68320) PC Logement LO3 — 555 m² 139 m² 2013/01/17
30 Rue Du Sponeck, Artzenheim (68320) PC Logement 2294 Bati C.e.n.t.e.r. Promotion Société 3 456 m² 690 m² 2013/01/14

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Artzenheim

Les dossiers PC/DP consultables à Artzenheim regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Artzenheim

Commune rurale, Artzenheim (68320) compte 862 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 89,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Haut-Rhin (68) et située en Grand Est, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Artzenheimoi(se), la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Pays Rhin - Brisach. Dans le voisinage, Marckolsheim (67390) (372 autorisations) et Jebsheim (68320) (133 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Artzenheim, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Artzenheim

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Artzenheim sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 877 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 66 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (81 %), 8 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Artzenheim et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Artzenheim
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 130 m² 1
2024 2 0 % 2 0 0 170 m² 2
2023 2 -50,0 % 0 2 0 544 m² -
2022 4 -42,9 % 3 1 0 400 m² 3
2021 7 +250,0 % 7 0 0 1 047 m² 9
2020 2 -66,7 % 1 0 1 818 m² 2
2019 6 +100,0 % 6 0 0 834 m² 6

Autres types d'autorisations à Artzenheim

Permis de démolir à Artzenheim

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Artzenheim

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Artzenheim.

Marckolsheim

302 permis de construire

Jebsheim

117 permis de construire

Durrenentzen

107 permis de construire

Baltzenheim

40 permis de construire

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Artzenheim

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Artzenheim. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Artzenheim

Adresse
19 rue du Sponeck, 68320 Artzenheim
Accueil
Lundi : 13h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
03 89 71 61 74
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Artzenheim

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Artzenheim ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Artzenheim depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Artzenheim ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Artzenheim ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Artzenheim ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Artzenheim, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Artzenheim.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Artzenheim ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).