Permis de construire n° 06800912A0017 à Artzenheim pour 333 m² de locaux, Rue De Baltzenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 06800912A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800912A0017 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Rue De Baltzenheim.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Artzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 000 m² |
| Total | 667 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 667 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 667 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800912A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |