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Permis de construire à Arthémonay

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arthémonay (26260), dans la Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 22 avril 2014 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

61

Première date

22 avril 2014

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

7 326 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arthémonay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arthémonay

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arthémonay en 2022

14 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arthémonay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Du Chateau Lotisseme Lot 6, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1066 — 738 m² 125 m² 2022/06/07
Route Du Chateau Lotisseme Lot 11, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 — 800 m² 120 m² 2022/05/05
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 — 631 m² 103 m² 2022/05/05
Route Du Chateau Les Vignes Lot 12, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 — 700 m² 91 m² 2022/05/05
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B802 — 715 m² 103 m² 2022/05/05
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B971 Batiments Peintures Isolations Facades Société 700 m² 87 m² 2022/04/30
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1063 — 782 m² 149 m² 2022/04/30
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1065 — 1 104 m² 122 m² 2022/04/26
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1068 — 701 m² 102 m² 2022/04/26
Lotissement Les Vignes Lot, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1093 — 813 m² 141 m² 2022/04/26
Lotissement Les Vignes, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1064 — 760 m² 154 m² 2022/04/22
Lotissement Les Vignes Lot N_13, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1093 — 700 m² 118 m² 2022/04/16
Lot 9 Route Du Chateau, Arthémonay (26260) PC Logement 0B1069 — 700 m² 88 m² 2022/04/09
R.d 583 Reculais, Arthémonay (26260) DP Locaux B1081 Syndicat Dep D'energies De La Drome Public 2 465 m² 9 m² 2022/01/22

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Arthémonay

Les dossiers PC/DP consultables à Arthémonay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arthémonay

Commune rurale, Arthémonay (26260) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 617 habitants, pour une densité de 108,0 hab./km². Située dans la Drôme (26) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 274 à 437 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Arthémonois, Arthémonoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Arche Agglo. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Peyrins (26380) (182 autorisations) et Margès (26260) (82 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Arthémonay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Arthémonay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arthémonay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,2 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 490 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (87 %) et 8 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arthémonay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arthémonay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 262 m² -
2025 8 +700,0 % 6 2 0 1 439 m² 10
2024 1 -75,0 % 0 1 0 8 m² -
2023 4 -71,4 % 4 0 0 612 m² 4
2022 14 +180,0 % 13 1 0 1 512 m² 13
2021 5 +66,7 % 5 0 0 517 m² 5
2020 3 +200,0 % 3 0 0 474 m² 3

Autres types d'autorisations à Arthémonay

Permis d'aménager à Arthémonay

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arthémonay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arthémonay.

Peyrins

177 permis de construire

Margès

79 permis de construire

Crépol

53 permis de construire

Geyssans

47 permis de construire

Le Chalon

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arthémonay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arthemonay

Adresse
15 A place de la Mairie, 26260 Arthemonay
Accueil
Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 75 45 62 48
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arthémonay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arthémonay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arthémonay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arthémonay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arthémonay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arthémonay ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Arthémonay, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arthémonay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arthémonay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).