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Permis de construire à Armbouts-Cappel

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Armbouts-Cappel (59380), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 10 octobre 2013 et le 21 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

10 octobre 2013

Dernière date

21 octobre 2025

Surface créée (brute)

20 389 m²

Nbre logements

158

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Armbouts-Cappel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Armbouts-Cappel

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Armbouts-Cappel en 2022

30 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Armbouts-Cappel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380) DP Locaux AB146 Lerco SCI 3 800 m² 650 m² 2022/12/19
1 Rue Du Pont A Poissons, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AO59 Flandre Opale Habitat Societe Anonyme D Habitation A Loyer Modere Bailleur 2 607 m² 643 m² 2022/11/24
Lotissement Rue De La Peti Lot 14, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE89 — 449 m² 101 m² 2022/08/31
Rue De La Petite Chapelle Lotissement - Lot N_15, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE90 — 446 m² 148 m² 2022/08/26
Rue De La Petite Chapelle Lot 7, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE82 — 436 m² 148 m² 2022/08/26
4 Rue Des Cygnes, Armbouts-Cappel (59380) PC Locaux AB179 SCI Jeap SCI 544 m² 175 m² 2022/08/26
Rue De La Petite Chapelle Lot, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE99 — 414 m² 148 m² 2022/07/06
Lot 11 Rue De La Petite Ch, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE86 — 673 m² 124 m² 2022/07/06
Rue De La Petite Chapelle Lotissement ""Rue De La Petite Chapelle, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE77 — 530 m² 145 m² 2022/06/01
Rue De La Petite Chapelle Lotissement - Lot N_3, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE78 — 683 m² 134 m² 2022/04/20
Lotis Rue De La Petite Chapelle Lot 25, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE104 — 524 m² 138 m² 2022/04/15
Rue De La Petite Chapelle Lot 34, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE113 — 400 m² 167 m² 2022/03/23
Rue De La Petite Chapelle Lot 17, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE96 — 397 m² 135 m² 2022/03/07
Rue De La Petite Chapelle Lot 27, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE106 — 499 m² 149 m² 2022/03/07
Rue De La Petite Chapelle ""Domaine Des Sorbiers"" - Ilot E, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE119 Flandre Opale Habitat Societe Anonyme D Habitation A Loyer Modere Bailleur 1 523 m² 669 m² 2022/02/18
Rue De La Petite Chapelle ""Domaine Des Sorbiers"" - Ilot F, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE120 Flandre Opale Habitat Societe Anonyme D Habitation A Loyer Modere Bailleur 1 826 m² 895 m² 2022/02/18
Rue De La Petite Chapelle ""Domaine Des Sorbiers"" - Ilot D, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE118 Flandre Opale Habitat Societe Anonyme D Habitation A Loyer Modere Bailleur 1 159 m² 481 m² 2022/02/18
Rue De La Petite Chapelle Lot 32, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE111 — 400 m² 149 m² 2022/02/10
Rue De La Petite Chapelle Lot 38, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE117 — 600 m² 177 m² 2022/02/10
Rue De La Petite Chapelle Lot 23, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE102 — 471 m² 172 m² 2022/02/10
2 Rue Anne Franck, Armbouts-Cappel (59380) DP Locaux AM34 — 578 m² 15 m² 2022/02/08
Lotissement ""Rue De La Petite Chapelle, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE76 — 589 m² 111 m² 2022/01/24
Rue De La Petite Chapelle Lotissement - Lot 31, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE110 — 755 m² 149 m² 2022/01/21
Rue De La Petite Chapelle Lot N_8, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE83 — 508 m² 148 m² 2022/01/21
Rue De La Petite Chapelle Lot N_19, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE98 — 380 m² 119 m² 2022/01/21
Lotissement ""Rue De La Petite Chapelle, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE80 — 444 m² 112 m² 2022/01/20
Rue De La Petite Chapelle Lot 28, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE107 — 418 m² 119 m² 2022/01/20
Rue De La Petite Chapelle Lot 6, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE81 — 440 m² 120 m² 2022/01/20
Rue De La Petite Chapelle Lot 21, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE100 — 509 m² 105 m² 2022/01/19
Rue De La Petite Chapelle Lot N_4, Armbouts-Cappel (59380) PC Logement AE79 — 447 m² 117 m² 2022/01/19

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Armbouts-Cappel

Les dossiers PC/DP consultables à Armbouts-Cappel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Armbouts-Cappel

Statistiques des permis de construire à Armbouts-Cappel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Armbouts-Cappel sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 37,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 049 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 158 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (80 %), 15 pour des locaux d'activité (19 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Armbouts-Cappel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Armbouts-Cappel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 2 0 1 2 323 m² 27
2024 2 -33,3 % 1 1 0 1 757 m² 24
2023 3 -90,0 % 3 0 0 371 m² 3
2022 30 +50,0 % 27 3 0 6 663 m² 52
2021 20 +300,0 % 17 3 0 3 569 m² 21
2020 5 0 % 1 4 0 2 300 m² 1
2019 5 +66,7 % 4 1 0 1 682 m² 20

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel

Permis de construire dans les communes voisines d'Armbouts-Cappel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Armbouts-Cappel.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Armbouts-Cappel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Armbouts-Cappel

Adresse
1 rue de la Mairie, 59380 Armbouts-Cappel
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 28 27 07 39

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Armbouts-Cappel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Armbouts-Cappel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Armbouts-Cappel depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Armbouts-Cappel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Armbouts-Cappel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Armbouts-Cappel ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Armbouts-Cappel, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Armbouts-Cappel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Armbouts-Cappel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).