Permis de construire à Armbouts-Cappel pour 149 m² de logement - Rue De La Petite Chapelle Lotissement - Lot 31
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 0590162100044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0590162100044, délivré le 21 janvier 2022 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Petite Chapelle Lotissement - Lot 31, Armbouts-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement - Lot 31
Territoire administratif
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMBOUTS CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590162100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |