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Permis de construire à Arles-sur-Tech

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arles-sur-Tech (66150), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

17 642 m²

Nbre logements

104

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arles-sur-Tech. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arles-sur-Tech

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Arles-sur-Tech en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arles-sur-Tech en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Cugullada, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A2917 — 2 589 m² 158 m² 2016/12/06
Route De La Cugullada, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A2431 — 863 m² 103 m² 2016/12/06
Soula De Cougoulere, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement OA2299 — 762 m² 134 m² 2016/09/20
El Calciner, Arles-sur-Tech (66150) PC Locaux B1164, B1166 Association Audoise Sociale Et Medicale Association 15 169 m² 3 716 m² 2016/06/01
Lot Le Calcine Carrer Del Calcine, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement OB902 — 397 m² 67 m² 2016/05/23
Route De La Cogullada, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A2345 — 4 456 m² 206 m² 2016/03/11
Camp Des Castanyers, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement B156 — 880 m² 146 m² 2016/01/11

Permis de construire à Arles-sur-Tech en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arles-sur-Tech en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Can Truja, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A423 — 240 m² 61 m² 2014/10/31
La Batllia, Arles-sur-Tech (66150) DP Locaux B936, B975 Communaute De Communes Du Haut Vallespir Commune/EPCI 18 430 m² 16 m² 2014/08/20
1 Rue Des Simiots, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement D1281 Visur SCI 158 m² 60 m² 2014/04/12
Cami De San Pere Mas D En Plume, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A962 Entreprise Sole Pere & Fils Société 1 480 m² 578 m² 2014/04/11
Cami Sant Pere, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A955 — 2 800 m² 178 m² 2014/03/18
La Cugullade, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement A2409 — 2 859 m² 117 m² 2014/03/01
14 Av De L Estacio, Arles-sur-Tech (66150) PC Logement D1003 — 64 m² 84 m² 2014/02/26

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Les permis de construire à Arles-sur-Tech

Les dossiers PC/DP consultables à Arles-sur-Tech regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arles-sur-Tech

Statistiques des permis de construire à Arles-sur-Tech

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arles-sur-Tech sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -77,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 087 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (76 %), 20 pour des locaux d'activité (22 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arles-sur-Tech et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arles-sur-Tech
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 449 m² 3
2025 2 -77,8 % 2 0 0 178 m² 2
2024 9 +200,0 % 5 4 0 665 m² 5
2023 3 -66,7 % 2 1 0 444 m² 2
2022 9 -40,0 % 5 4 0 1 025 m² 5
2021 15 +150,0 % 13 1 1 2 524 m² 19
2020 6 0 % 5 1 0 1 845 m² 5

Autres types d'autorisations à Arles-sur-Tech

Permis de construire dans les communes voisines d'Arles-sur-Tech

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arles-sur-Tech.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arles-sur-Tech. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arles-sur-Tech

Adresse
66150 Arles-sur-Tech
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 68 39 12 22

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arles-sur-Tech

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arles-sur-Tech ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arles-sur-Tech depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arles-sur-Tech ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arles-sur-Tech ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arles-sur-Tech ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Arles-sur-Tech, soit un recul de -77,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arles-sur-Tech.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arles-sur-Tech ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).