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Permis de construire à Arcey

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arcey (25750), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 24 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

25 235 m²

Nbre logements

102

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arcey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arcey

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arcey en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arcey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Sous La Velle, Arcey (25750) PC Locaux ZD343 — 1 167 m² 240 m² 2014/12/03
Voies Aux Vaches, Arcey (25750) PC Logement ZI146 — — 125 m² 2014/11/13
Adresse Non Renseignée, Arcey (25750) PC Locaux ZD338 — 689 m² 8 m² 2014/11/13
Lotissement Voie Aux Vach, Arcey (25750) PC Logement ZI149, ZI159 — 910 m² 132 m² 2014/11/12
Sous Les Hetres, Arcey (25750) PC Locaux ZD76, ZD75 — 32 500 m² 492 m² 2014/10/17
Lot Voie Aux Vaches, Arcey (25750) PC Logement ZI145 — 855 m² 128 m² 2014/05/13
Sous Les Hetres, Arcey (25750) PC Logement ZD75 — 21 870 m² 103 m² 2014/04/24

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Arcey

Les dossiers PC/DP consultables à Arcey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arcey

Commune rurale, Arcey (25750) rassemble 1 484 habitants pour une superficie de 12,0 km² (119,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 347 à 490 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Deux Vallées Vertes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montenois (25260) (48 autorisations) et Sainte-Marie (25113) (42 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Arcey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Arcey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arcey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 713 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (63 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arcey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arcey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 881 m² 5
2025 10 +150,0 % 9 1 0 3 851 m² 11
2024 4 +33,3 % 3 1 0 342 m² 3
2023 3 -40,0 % 1 1 1 1 031 m² 2
2022 5 -28,6 % 0 5 0 2 381 m² -
2021 7 +40,0 % 6 1 0 950 m² 6
2020 5 0 % 2 3 0 2 154 m² 4

Autres types d'autorisations à Arcey

Permis d'aménager à Arcey

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arcey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arcey.

Montenois

46 permis de construire

Sainte-Marie

35 permis de construire

Saulnot

34 permis de construire

Désandans

28 permis de construire

Onans

16 permis de construire

Échenans

9 permis de construire

Saint-Julien-lès-Montbéliard

8 permis de construire

Gémonval

6 permis de construire

Villers-sur-Saulnot

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arcey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arcey

Adresse
6 rue des Lilas, 25750 Arcey
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 16h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-16h00
Téléphone
03 81 93 52 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arcey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arcey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arcey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arcey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arcey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arcey ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Arcey, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arcey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arcey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).